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jmclej
Contributeur actif
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 Posté - 19 avr. 2010 : 14:47:36
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Bonjour,
je suis locataire et j'ai du donner un chèque de caution. Or celui-ci n'a toujours pas été débité. Alors je me demande si, au bout d'un an et 8 jours, le chèque n'ayant toujours pas été débité, si le propriétaire peut de nouveau exiger un chèque de caution de ma part? Et si je refuse, est-ce que je suis quand même dans mon bon droit, étant donné que le bail stipulant que je dois payer une caution a été signé par le propriétaire et que cela suppose que je lui ai bien donné un chèque et il n'aura pas de documents disant que mon compte n'était pas approvisionné par exemple étant donné que le chèque n'aura même pas été présenté en banque (et que mon compte est approvisionné de surcroit...).
D'avance merci,
Julien
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nefer
Modérateur
14656 message(s)
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1
 Posté - 20 avr. 2010 : 00:44:03
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je suppose que vous parlez du dépot de garantie.......pas de la caution solidaire |
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jmclej
Contributeur actif
102 message(s)
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Posté - 20 avr. 2010 : 01:09:35
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Oui voilà exactement. Une idée nefer? |
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Posté - 20 avr. 2010 : 07:26:53
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Nefer a été toute chamboullée par cette inversion des termes, et elle est allé pleurer....
Normalement le dépôt de garantie est encaissable.
Puisque vous avez fourni un chèque, c'et donc une décision de gestion de votre bailleur que de ne pas l'avoir encaissé.
le contrat de bail dit tres certainement que le non paiement du loyer ou des charges ou du dépot de garnatie (mais il faut vérifier que le dépot de garantie est dans la liste) peut ouvrir la voix a la résolution du bail pares commandement de payer par huissier avec un délais de deux mois.
A mon avis donc, sur demande de votre bailleur, vous devrez donc payer.
Si il fait cette demande, je commencerais donc par envoyer un courrier recommandé avec demande d'accusé réception indiquant que vous avez fourni le a tel endroit le chqèue numéro X, et que celui-ci n'ayant jamais été encaissé vous vous étiez bien occupé de votre dette. Histoire de ne pas si les affaires s'enveniment etre attaquable sur ce point.
mettez un nouveau chèque dans le courrier RAR comme cela la preuve est indubitable.
Dans l'affaire vous êtes plutot gagant deja sur un an. |
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chèque de caution non débité 
