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 Sujet  |
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help
Contributeur débutant
73 message(s)
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 Posté - 12 avr. 2010 : 01:29:01
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Bonjour à tous
quelque'un peut-il répondre à ma question?
J es uis locatire d'une maison et je m'absente souvent pour raisosn professionnelle (par période de 3 mos à chaque fois). Le propriétaire peut il résilier son bail du fait de ces absences prolongées?
Je sais déja qu'au point de vue des assurances je ne dois pas m'absenter plus de 3 mois sinon je ne suis plus couverte .
merci pour vos réponses
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MOULOUD
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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1
Posté - 12 avr. 2010 : 08:40:26
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 2
Posté - 12 avr. 2010 : 16:12:45
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Help,
Votre bailleur ne peut pas utiliser ce motif pour mettre fin au bail.
La question est plus de savoir ce qu'il se passerait s'il y avait un sinistre durant votre absence qui surviendrait alors que vous êtes absente depuis plus de 3 mois.
Vous devriez poser directement la question à votre assurance. Il est habituellement possible de négocier la suppression de cette clause.
Si votre assureur refuse cette négociation, allez voir la concurrence.
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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3
Posté - 13 avr. 2010 : 07:26:35
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Si vous êtes régulièrement absent pendant plus de la moitié de l'année, même si c'est en plusieurs "morceaux", ce n'est pas, en soi, un motif de résiliation du bail à l'initiative du propriétaire mais c'est un motif, pour le propriétaire, de remise en cause de l'aspect "logement principal" de votre logement. Et, si ce logement ne peut plus être qualifié de logement principal, le propriétaire a plus de liberté pour résilier le bail. Tout simplement. Donc, ce que vous devez chercher, ce sont des preuves que ce logement que vous délaissez souvent est bien votre logement principal. Ce n'est pas facile de prouver qu'un logement est "résidence principale". Je ne saurais vous aider plus dans ce sens. D'autres pourront peut-être.
Côté assurance, il est évident que l'assureur préfère couvrir un logement occupé et il n'y a qu'en examinant et négociant avec votre assureur (ou un autre) que vous trouverez une formule correcte. Et ce n'est que le défaut d'assurance qui peut permettre à votre propriétaire de résilier pour motif légitime et sérieux et pas des clauses de votre contrat vous couvrant insuffisamment. |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
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4
 Posté - 13 avr. 2010 : 09:23:58
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Il ne faut pas confondre contrat d'assurance mal adapté, et le bail.
Pour l'assurance demander à modifier le contrat, pour mieux vous couvrir.
Concernant le bail, le fait que vous ne vivez pas régulièrement dans les lieux ne regarde pas le bailleur, à condition bien entendu que vous payez (et que vous soyez joignable pour le confort de tous). Toutefois il ne faut pas oublier que vous êtes responsables pendant la location de l'entretien du logement, à vous de prendre les précautions nécessaires. Je pense à une fuite sur la toiture, le fait de vos absences prolongées vous augmenter le risque de dégât important (une fuite remarquée dans la semaine, ou 3 mois après) |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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5
Posté - 13 avr. 2010 : 18:25:40
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citation: Concernant le bail, le fait que vous ne vivez pas régulièrement dans les lieux ne regarde pas le bailleur, à condition bien entendu que vous payez (et que vous soyez joignable pour le confort de tous).
bémol .... pour que la loi de 89 (et la protection du locataire) s'applique, il faut que ce soit la residence principale du locataire ... (art 1 de la loi si mes souvenirs sont bons).
donc ... oui cela a une certaine importance ! 
http://vosdroits.service-public.fr/F752.xhtml
http://www.senat.fr/questions/base/...0400211.html
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6
Posté - 15 avr. 2010 : 10:33:07
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Pareil que Joulia (je cherche désespérément depuis plusieurs années a trouver un sujet de désaccord avec vous.... peut-etre au siècle prochain?):
1/ La résidence principale est le lieu principal de vos affaires. Si vous y êtes domicilié pour vos impots, vos courriers concernant le salaire, votre ou vos comptes-chèques, alors c'est votre résidence principale.
Si ce n'est pas le cas, vous avez mention au bailleur et votre contrat n'est pas valable.
2/ Si cela est vrai, c'est bien votre RP, alors les clauses de résolution sont limitées légalement à 3, payer, s'assurer et ne pas causer de trouble de voisinage excessif. Le bailleur vous doit un passage d'huissier pour les 2 premières pour vous en avertir et vous avez un délai (1 mois pour l'assurance).
Si vous avez une attestation, la clause ne peut pas s'appliquer pour cause d'absences plus longues que la clause en question mentionnée ca
21 - Il faudrait que le bailleur ait connaissance de votre conbtrat, ce qu'il n'a pas,
22- il faudrait qu'il fasse des constatations indiscutables de vos absences prolongées, ce qui est quasiment impossible sauf aveu écrit de votre part (par exemple).
3/ hors clause pénale, le bailleur pourrait toujours demander, mais c'est cher et long et incertain la résolution au tribunal par quite d'une utlisation nonconforme au bail.
Si vous n'y habitez jamais par exemple, ne chauffez plus, n'entretenez rien et coupez la VMC laissant l'humidité s'introduire.
Ce n'est visiblement pas votre cas.
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Édité par - ribouldingue le 15 avr. 2010 10:38:14 |
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ABSENCE PROLONGEE ET RESILIATION 
