Bonjour,
citation:
1 - Peut-il refuser de me restituer ma caution en pretextant que l'appartement etait en "mauvais" état ?
Pas d'EDL de sortie équivaut à un logement rendu dans un bon état. Il doit donc vous rendre l'intégralité du dépôt de garantie (ce n'est pas la caution).
citation:
2 - j'ai quitté l'appartement le 15/11/09 et rendu les clés le 31/12/09 l'appartement à été reloué le 01/01/2010.
Il avait donc jusqu'au 28/02 pour vous rendre votre DG.
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3 - je n'ai jamais en 5 ans eu de relevé de charges locativespour lesquelles une provision était ajoutée au loyer. Normal ?
En l'absence de régularisation des charges, vous pouvez demander le remboursement de l'ensemble des provisions.
C'est néanmoins un peu à double tranchant car si finalement il avait sous-évalué les charges et qu'il a les justificatifs pour la régularisation, s'il régularise, il pourrait vous demander un reliquat de charges non provisionnées.
Ce que je vous conseille :
- courrier en LRAR en demandant à votre bailleur de vous adresser sous 8 jours la totalité du DG.
Après pour les provisions sur charge, c'est un calcul que vous devez faire en fonction de l'impression que vous avez d'avoir payé beaucoup ou pas de provisions sur charges.
PAS EDL DE SORTIE - REFUS RESTITUATION CAUTION 
Posté - 26 mars 2010 : 12:58:05
