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 Posté - 03 juin 2009 : 23:17:56
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Bonsoir à tous,
J'ai fait un tour sur ce forum et beaucoup de réponses m'ont été apportées mais malheureusement chaque cas étant bien différent je me permets de vous poster ce message.Voici mon souci:
Habitant un 2 pièces à Menton depuis février 2007 (EDL entrée RAS), j'ai rendu les clés et fait l'EDL final le 25 mai 2009. Lors de cet entretien très rapide avec la propriétaire, nous avons notifié sur l'EDL 5 trous dans le salon rebouchés mais visibles, et une dégradation suite à une bétise sur le plan de travail dans la cuisine. Nous avons signé toutes les 2 un seul exemplaire, car elle n'en avait malheureusement pour moi qu'un seul (elle m'a dit qu'elle me le faxerait au plus vite) et surtout m'a bien assuré qu'elle ne garderait pas grand chose du dépot de garantie pour ces 2 points signalés.
Une amie était présente lors de cet état des lieux et m'a donc fait une lettre prouvant le déroulement de l'entretien.
3 jours après, alors que j'avais déménagé à 600 km de Menton, le mari de cette dame me téléphone pour me dire que les dégradations sont très importantes et qu'il aurait fallu réparer avant de partir, car il y a des traces noires sur les murs dans le salon et la chambre. Celles-ci sont pour moi des traces d'usure et non de la dégradation. Ai-je tort??
Il veut que je repeigne les 2 pièces alors que cela n'était pas notifié sur l'EDL de sortie signé.
N'étant plus sur place, mon beau père se propose de refaire à mes frais la peinture, ainsi que le plan de travail, le proprio lui ne veut pas, car il dit que l'assurance est à son nom, et que si un accident arrivait, cela pourrait être perçu comme du travail au noir et qu'il ne serait pas couvert.
Il fait donc des devis qui sont environ de 1000€ alors que mon dépot de garantie est de 1200€..
J'ai reçu aujourd'hui après plusieurs appels et textos sans réponse, le fax de l'EDL final noté "fait en 2 exemplaires" ce qui n'est pas le cas (comme d'ailleurs l'EDL initial), et ils ont rajouté des "traces noirs et rayures sur les murs de la chambre et le salon" avec ma signature.
Ayant appelé le propriétaire pour lui expliqué que d'après l'EDL que j'avais signé, il n'y a que 2 pans de mur qui doit être repeint et non pas tout l'appartement et je dois refaire le plan de travail, il ne veut rien savoir et veut tout faire par une entreprise.
Mes questions sont les suivantes:
- ont-ils le droit de rajouter des choses sur l'EDL? et si non puis je les attaquer sur ce fait? vu que j'ai mon témoin
- des traces noires derrières les meubles (dues apparament au chauffage) sont-elles de la dégradation ou de l'usure?
- puis je refaire moi-même les travaux grâce à mon beau père qui est sur place, ou a-t-il le droit de m'obliger à prendre une société externe?
La discution n'est pas vraiment possible avec ce monsieur, il n'écoute pas lorsqu'on l'appelle, il hurle, il pense êre dans son droit de réclamer cela et ne vois pas le fait qu'il est pu lui aussi faire des fautes.
Je comprend sa position mais je vois aussi que depuis le début les choses n'ont pas été faites correctement (un seul EDL d'entrée et de sortie), visite avec la femme qui vous rassure puis appel du monsieur 3 jours après avec changement de discours, hisotire de ne pas faire les travaux par nous mêmes, non réponse à nos appels, joue-t-il sur le fait que je sois loin et que je ne puisse plus faire grand chose et surtout falscification de l'EDL final...
Merci d'avance pour votre aide, et toutes mes excuses pour la longueur du message
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 05 juin 2009 : 10:45:15
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Bonjour,
Comme vous n'avez pas encore eu de réponse, je vais vous informer sur les éléments qui me paraissent simples :
citation: Nous avons signé toutes les 2 un seul exemplaire, car elle n'en avait malheureusement pour moi qu'un seul (elle m'a dit qu'elle me le faxerait au plus vite)
C'était prendre un grand risque mais je pense que maintenant vous le savez.
citation: il y a des traces noires sur les murs dans le salon et la chambre. Celles-ci sont pour moi des traces d'usure et non de la dégradation. Ai-je tort??
On ne peut sur la description que vous faites répondre à ça.
citation: Il veut que je repeigne les 2 pièces alors que cela n'était pas notifié sur l'EDL de sortie signé.
Si ce n'était pas noté sur l'EDL, il ne peut rien rajouter à postériori.
citation: N'étant plus sur place, mon beau père se propose de refaire à mes frais la peinture, ainsi que le plan de travail, le proprio lui ne veut pas, car il dit que l'assurance est à son nom, et que si un accident arrivait, cela pourrait être perçu comme du travail au noir et qu'il ne serait pas couvert.
Comme vous avez rendu l'appart, il a tout à fait le droit de ne plus vous en donner l'accès.
citation: Il fait donc des devis qui sont environ de 1000€
Il faut bien regarder le devis, voir si les éléments facturés correspondent à ce qui figure sur l'EDL signé avec vous et s'il a tenu compte de la vétusté.
citation: J'ai reçu aujourd'hui après plusieurs appels et textos sans réponse, le fax de l'EDL final noté "fait en 2 exemplaires" ce qui n'est pas le cas (comme d'ailleurs l'EDL initial), et ils ont rajouté des "traces noirs et rayures sur les murs de la chambre et le salon" avec ma signature.
Ceci est grave de leur part et montre bien la mauvaise foi du bailleur mais comme vous n'avez pas eu copie du véritable EDL, comment allez vous réussir à démontrer qu'il s'agit d'un faux ?
citation: - ont-ils le droit de rajouter des choses sur l'EDL? et si non puis je les attaquer sur ce fait? vu que j'ai mon témoin
Non, ils n'ont rien le droit de rajouter une fois l'EDL signé, mais votre témoin étant partial, je ne sais pas ce qu'en penserait le juge.
citation: - des traces noires derrières les meubles (dues apparemment au chauffage) sont-elles de la dégradation ou de l'usure?
Déjà répondu.
citation: puis je refaire moi-même les travaux grâce à mon beau père qui est sur place, ou a-t-il le droit de m'obliger à prendre une société externe?
Non, il peut vous imposer le prestataire de son choix.
Ce que je vous recommande : écrivez-lui en LRAR en expliquant bien la situation, que le rectificatif de l'EDL qu'il a fait est un faux, que vous êtes tout à fait d'accord de prendre en compte les dégradations réelles à condition que ce soit les endroits spécifiquement notés sur le premier EDL et qu'il tienne compte de la vétusté et qu'il vous rende dans un délai de 2 mois après EDL le solde de votre dépôt de garantie. S'il ne répond pas favorablement à votre demande, il vous faudra aller au tribunal mais la, je ne suis pas compétent.
Cordialement. |
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 Posté - 05 juin 2009 : 11:13:25
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D'accrod avec tout ce qui est dit.
Vosu avez signé un docuement marqué fait en deux exemplaires alors qu'i n'y en avait qu'un seul, vous etes donc vous-meme complice de cette partie de la fraude.
L'EDL n'indique pas ce qui est à refaire, mais le devis doit être joint, le calcul de la vétusté fait, et votre prorpriétiare doit annocner l'age de la peinture; Combien de temps etes vous resté dans le logment par exemple?
L'EDL d'entrée indique t'il que la peinture était neuve a l'entree? |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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3
Posté - 05 juin 2009 : 21:05:33
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Si vous ne réussissez pas à convaincre votre propriétaire de ne vous imputer que ce qui était réellement noté sur l'état des lieux, déduction faite de la vétusté, vous aurez intérêt à demander une conciliation. Là ne vous faites aucune illusion, le témoignage de votre témoin 'aura aucune valeur et l'éat des lieux ne sera pas reconnu comme falsifié, faue de preuve.
Pour commencer à convaincre votre propriétaire, rappelez-lui les points suivants dans votre mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie :
- seules les réparations des dégradations sont imputables. Si les dégradations sont partielle on ne compte que les frais de réparation des bouts de surfaces dégradées ou les frais de réparation de tout le pan de mur qui a la dégradation avec application de vétusté et on ne compte jamais la réfection de la totalité de la pièce.
- il est obligé de vous fournir un justificatif (devis ou facture) et le mode de calcul de la vétusté.
- il doit vous restituer les sommes dues dans un délai de 2 mois après remise des clés.
Votre propriétaire a raison quand il refuse de vous laisser faire les travaux par vous-même ou membre de votre famille. Vous avez rendu les clas, votre préavis est sans doute epiré, vous n'avez plus aucun droit de pénétrer dans ce logement. |
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Posté - 06 juin 2009 : 19:45:58
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Avant tout, merci pour vos réponses, je suis très perdue dans cette histoire, et mes proprios me semblaient tellement sympas que je ne me serais jamais attendu à ça, donc merci de votre précieuse aide.
Pour répondre à Ribouldingue je n'ai jamais eu l'EDL d'entrée, mais l'appartement était refait à neuf lors de mon entrée dans les lieux. Et j'y suis restée 2 ans et 4 mois seulement. Donc d'après les tableaux de calcul de la vétusté que j'ai pu trouver sur le net, il n'y aura pas grand chose d'enlever sur la somme total.
Pour Maoyann, au niveau des taches noires, ce sont des traces noires qui sont présentes derrières les meubles, qui font tout à fait le contour des meubles. On m'a dit que c'était du au chauffage qui se stocker derrière.
Je vais donc suivre vos conseils et lui faire une lettre avec accusé de réception en lui donnant les fais. Je croise les doigts pour que cela serve à quelque chose, et même s'il ne me rend rien, j'espère en tout cas qu'il saura admettre qu'il n'avait pas le droit de faire ça, mais vu sa mauvaise fois j'en doute... |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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5
Posté - 07 juin 2009 : 11:27:42
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Crocus26del,
Tenez nous au courant de cette affaire.
En espérant que ça se termine bien. |
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Posté - 08 juin 2009 : 12:40:33
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Bonjour à tous,
J'ai, ce week end, commencé à écrire ma lettre pour mes propriétaires. Pensant l'envoyer cet après midi avec LRAR. Malheureusement ils m'ont devancé et je viens d'en recevoir une. Ils m'annoncent la régularisation des charges (la somme est de 944€!), ils me donnent le devis pour les "dégats constatés" de 1214€, pour les 2 pièces bien sur. Ils ont donc pris en compte leur 2ème EDL (celui "falscifié"!). Ainsi, par rapport à mon dépot de garantie qu'ils déduisent, j'ai 977€ à leur payer, et ils me les demandent sous 15 jours!
Donc déjà ma première question est: dois-je les payer obligatoirement sous 15 jours, car je n'ai pas cette somme, donc je vais essayer de m'arranger, mais ont-ils le droit de m'imposer ce délai?
Ils me disent aussi que cela ne tient pas compte de l'ensemble des préjudices, ainsi que cela n'est valable que dans le cadre de cet arrangement amiable et du réglement du solde dans ce délai.
Sinon ils me reprochent aussi de ne pas avoir fait les 3 mois de préavis, alors que ma propriétaire m'ayant demandé de finir un mois entier cà d au 31/05, mais elle m'a dit que je n'avais pas besoin de faire les 3 mois, donc ils disent qu'ils voudront peut être me faire payer les 2 mois supplémentaires.
Le plan de travail dans la cuisine va peut être couter plus cher et aussi "sous réserve de tout autre de nos droits en cas de procédure"
Enfin bref je ne sais plus quoi faire... Je ne sais pas si je dois envoyer mon courrier où je leur explique ce que vous m'avez conseillé plus haut, maintenant je me dis qu'il faut sans doute que je m'écrase.
Et en même temps s'arréteront-ils là ?
Merci de votre aide, j'en ai grand besoin |
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Posté - 08 juin 2009 : 14:28:51
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De plus, je voulais vous demander, vu qu'ils me menacent de me faire payer les 2 mois de préavis supplémentaire que je n'ai pas fait vu qu'ils m'en avaient donné l'autorisation, pourrais-je dans ce cas là récuperer les clés, et ainsi pouvoir refaire mes travaux? Je ne pense pas, mais cela résoudrait mes problèmes!
Sinon ils régularisent les charges seulement maintenant alors que fin 2007 ils avaient déjà augmenté la provision sur charges ainsi je pensais ne rien avoir à payer. Et sur le contrat il est indiqué que la régularisation sur charges doit être faite annuellement, donc j'étais en droit de penser qu'il n' y aurait rien d'autre à payer après???!
Sinon mon devis ne tient pas compte de la vétusté, mais d'après les tableaux qui circulent sur le net il faut 2 ans pour les murs, ainsi moi cela fait 2 ans et 4 mois, donc je ne sais pas si cela peut être pris en compte pour 4 mois?
Merci encore |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 11 juin 2009 : 12:27:07
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crocus26del,
citation: Dois-je les payer obligatoirement sous 15 jours, car je n'ai pas cette somme, donc je vais essayer de m'arranger, mais ont-ils le droit de m'imposer ce délai?
Je ne crois pas qu'il y ait un délai légal de 15 jours
citation: Ils me disent aussi que cela ne tient pas compte de l'ensemble des préjudices, ainsi que cela n'est valable que dans le cadre de cet arrangement amiable et du réglement du solde dans ce délai.
Quelle attitude !
citation: Sinon ils me reprochent aussi de ne pas avoir fait les 3 mois de préavis, alors que ma propriétaire m'ayant demandé de finir un mois entier cà d au 31/05, mais elle m'a dit que je n'avais pas besoin de faire les 3 mois, donc ils disent qu'ils voudront peut être me faire payer les 2 mois supplémentaires.
Si vous avez une preuve écrite qu'un préavis d'un mois vous a été accordée, OK ; si ce n'est pas le cas, vous leur devez théoriquement 3 mois.
citation: De plus, je voulais vous demander, vu qu'ils me menacent de me faire payer les 2 mois de préavis supplémentaire que je n'ai pas fait vu qu'ils m'en avaient donné l'autorisation, pourrais-je dans ce cas là récuperer les clés, et ainsi pouvoir refaire mes travaux? Je ne pense pas, mais cela résoudrait mes problèmes!
Ils ne vous rendront pas les clés
citation: Sinon ils régularisent les charges seulement maintenant alors que fin 2007 ils avaient déjà augmenté la provision sur charges ainsi je pensais ne rien avoir à payer. Et sur le contrat il est indiqué que la régularisation sur charges doit être faite annuellement, donc j'étais en droit de penser qu'il n' y aurait rien d'autre à payer après???!
Ils peuvent tout à fait vous régulariser les charges avec retard, par contre ils doivent vous fournir les justificatifs +++
citation: Sinon mon devis ne tient pas compte de la vétusté, mais d'après les tableaux qui circulent sur le net il faut 2 ans pour les murs, ainsi moi cela fait 2 ans et 4 mois, donc je ne sais pas si cela peut être pris en compte pour 4 mois?
Encore une fois, il n'y a pas de chiffres officiels de vétusté
http://www.asso-loueurs.com/docum2.htm
mais c'est vrai que certains considèrent que pour les murs on peut considérer une franchise de 2 ans, pendant laquelle les dégats induisent le remboursement intégral sans vétusté.
Au total, votre situation n'est pas très favorable.
Votre attitude doit dépendre si oui ou non vous aviez un accord écrit ou verbal pour avoir un préavis de 1 mois.
Si vous n'avez eu qu'un accord verbal et je pense que c'est le cas, je crois hélas, d'autant que cet homme a l'air très malhonnête mais que vous n'en avez pas de preuves formelles, vous ne pouvez que leur payer ce qu'ils vous demandent. Si vous refusez, ils risquent d'aller au tribunal pour se faire payer en plus les 2 mois de préavis restant et ils seront dans leur droit.
Pour sortir la tête haute, écrivez leur quand même en LRAR en leur disant que vous acceptez de payer :
- la régularisation des charges sur justificatifs
- les travaux,
que le paiement de 944 euros est pour vous lourd et que vous leur demandez (si nécessaire) d'échelonner les paiements en 3 versements (par ex)
On peut considérer que vous vous serez fait avoir mais en étant philosophe, vous pouvez vous dire que vous serez plus vigilant la prochaine fois.
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