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 Posté - 27 janv. 2010 : 09:17:26
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Bonjour,
locataire dans un meublé et mon bail d'un an s'achevant fin août 2010, j'ai reçu un préavis de départ de la part de mon propriétaire.
Celui-ci me demande, abusivement selon moi, de quitter les lieux dans trois mois, en mai!
Sauriez-vous, s'il vous plait, avec quels textes je pourrai justifier mon refus, souhaitant poursuivre l'occupation des lieux jusqu'Ã la fin du contrat?
En vous remerciant par avance.
Christophe L.
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 27 janv. 2010 : 10:46:43
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Bonjour,
S'il s'agit de votre résidence principale, votre bailleur a bien un préavis de 3 mois mais il doit motiver son refus :
citation: - soit par sa décision de vendre ou reprendre le logement pour y habiter,
- soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
http://vosdroits.service-public.fr/F21001.xhtml |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 janv. 2010 : 11:05:33
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citation: Initialement posté par maoyannBonjour, S'il s'agit de votre résidence principale, votre bailleur a bien un préavis de 3 mois mais il doit motiver son refus : citation: - soit par sa décision de vendre ou reprendre le logement pour y habiter,
- soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. http://vosdroits.service-public.fr/F21001.xhtml
oui mais pour l'échéance du bail
le bailleur ne peut pas "récupérer" le logement en cours de bail!
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:32:45
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Effectivement, le bail arrive à échéance à la fin du mois d'août tandis que le préavis me demande de quitter les lieux à la fin du mois d'avril (et non mai).
Il motive le départ par son désir de reprendre l'appartement pour y habiter (ce qui est manifestement faux; il compte le vendre et semble avoir trouvé preneur.).
De mon côté, j'estime avoir rempli la part de mon contrat en éxécutant ma part des clauses du bail.
Merci et bonne journée.
Christophe L. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 28 janv. 2010 : 00:45:15
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vous n'avez pas à partir avant le terme du contrat  |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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5
Posté - 28 janv. 2010 : 00:46:23
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si jamais il est (tres) pressé, vu la vente possible, eh bien qu'il vous propose un bon dédommagement financier 
a vous alors de juger ce que vous pouvez demander ... |
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 Posté - 28 janv. 2010 : 11:30:38
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Bonjour,
je suis soulagé de voir que Nefer, Joulia et Maoyann me répondent car ce sont ces mêmes personnes qui m'ont confirmé, dans un sujet précédent, que mon bail me protégeait:
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2591
Oserai-je vous demander sur quels textes vous vous appuyez? Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, cette fois, mais mon propriétaire qui a tendance à donner valeur de loi à ses caprices et ses désirs.
Merci et bonne journée.
Christophe L. |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 28 janv. 2010 : 11:44:46
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je vous suggère de ne rien répondre à votre bailleur et d e laisser venir.......d'attendre qu'il prenne rendez vous pour l'EDL de sortie (attendre un courrier de sa part, ne rien répondre par oral)
j'espère qu'il n'a pas un double de votre clé d'appartement, si non , changez le barillet |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 28 janv. 2010 : 11:58:47
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Posté - 30 janv. 2010 : 09:39:50
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Bonjour,
merci à tous pour vos réponses.
Christophe L. |
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Sujet |
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Meublé:Départ imposé avant la fin du bail. 
