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 Posté - 11 janv. 2010 : 16:26:23
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J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé.
Je reviens de congé et je vois que j'ai reçu le retour de mon courrier, présenté au proprio qui ne l'a pas cherché à la Poste !
Que me conseillez-vous ?
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 11 janv. 2010 : 16:38:08
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Bonjour,
Votre préavis de 3 mois n'a pas encore commencé.
citation: Que me conseillez-vous ?
1) Ne pas ouvrir l'enveloppe.
2) De notifier votre congé par huissier. |
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Édité par - maoyann le 11 janv. 2010 16:39:22 |
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Fabouille
Nouveau Membre
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 2
Posté - 12 janv. 2010 : 09:16:43
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N'avez-vous pas d'autre moyen de joindre votre propriétaire (téléphone, mail...) ?
Il reste possible qu'il ait été absent 2-3 semaines de son domicile pour les fêtes, et que ce ne soit pas de la mauvaise volonté que de ne pas avoir été récupéré le recommandé.
Il est alors encore temps de trouver avec lui un arrangement.
Sinon, faites comme Maoyann a dit. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 janv. 2010 : 09:22:11
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citation: Initialement posté par zeldanat28
J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé.
Je reviens de congé et je vois que j'ai reçu le retour de mon courrier, présenté au proprio qui ne l'a pas cherché à la Poste !
Que me conseillez-vous ?
Est il inscrit "non retiré" sur l'enveloppe?
si oui, les coordonnées sont bonnes
Par ailleurs, comment réglez vous le loyer ? |
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Tartufe
Contributeur actif
116 message(s)
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Posté - 12 janv. 2010 : 10:36:50
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Posté - 12 janv. 2010 : 12:25:14
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ce n'est pas la date de présentation au domicile du bailleur qui compte ? il me semblait avoir lu çà quelque part ...
je vais d'abord lui renvoyer une copie de ma 1e lettre ainsi que du retour du recommandé et lui renvoyer en recommandé + lettre simple, doublé d'un mail, avant de faire intervenir un huissier.
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Tartufe
Contributeur actif
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6
Posté - 12 janv. 2010 : 13:00:29
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 12 janv. 2010 : 13:57:48
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citation: Initialement posté par zeldanat28
ce n'est pas la date de présentation au domicile du bailleur qui compte ? il me semblait avoir lu çà quelque part ...
je vais d'abord lui renvoyer une copie de ma 1e lettre ainsi que du retour du recommandé et lui renvoyer en recommandé + lettre simple, doublé d'un mail, avant de faire intervenir un huissier.
cela ne sert à rien de réexpédier le 1er courrier RAR qui vous a été retourné!
Il faut le garder sans l'ouvrir!
Si vous le souhaitez vous envoyez un autre courrier en RAR pour donner votre congé, vous pouvez y préciser que le 1er courrier n' a pas été retiré par le destinataire, mais juridiquement le délai de préavis ne court qu'à partir du jour où le courrier est retiré par le bailleur |
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 Posté - 13 janv. 2010 : 21:29:31
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Faites intervenir l'huissier, c'est la seule solution. le reste ne sert a rien, comme on vous l'a dit. |
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Posté - 15 janv. 2010 : 11:55:09
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j'attends le retour de mon dernier recommandé, et si pas de résultat, j'enverrai l'huissier.
merci pour vos conseils |
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Posté - 15 janv. 2010 : 12:19:37
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Inutile d'attendre, sauf a repousser d'autant la fin du préavis... |
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seborga
Contributeur actif
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11
Posté - 16 janv. 2010 : 09:13:58
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Oui, pour les préavis de résiliation des baux d'habitation, qu'ils soient à l'initiative des locataires ou des propriétaires, les dates qui comptent sont celle du retrait (celle inscrite sur le papillon qui revient à l'expéditeur)et pas celle de la présentation par le facteur.
Si le préavis est demandé par l'intermédiaire d'un huissier, la date qui comte est celle de la première présentation de l'huissier.
En creusant bien, ce mécanisme est plutôt pertinent.
Mais j'ai lu un truc dans la question :
citation: J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé.
Et j'ai lu un truc dans le titre du fil
citation: Problème point de départ du préavis de 3 mois
Et il me semble que la durée "légale" de préavis des locataires pour les meublés est de 1 mois.
zeldanat28, votre préavis n'est effectivement pas commencé mais relisez bien tout, quel est "finalement" votre bail (meublé ou pas) ? A quelle date exactement voulez-vous libérer les locaux ? Ensuite, faites ce qu i vous semble le mieux, LRAR ou huissier.
La loi n'interdit pas d'anticiper. Par exemple, si vous désirez quitter le 15 mai, si vous êtes certain de cette date, vous pouvez signifier votre préavis le 20 janvier par exemple en indiquant que ce préavis commencera à courir à partir du 16 février pour s'achever le 15 mai si vous avez un préavis de 3 mois à faire.
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 janv. 2010 : 09:58:05
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citation: Initialement posté par seborgaOui, pour les préavis de résiliation des baux d'habitation, qu'ils soient à l'initiative des locataires ou des propriétaires, les dates qui comptent sont celle du retrait (celle inscrite sur le papillon qui revient à l'expéditeur)et pas celle de la présentation par le facteur. Si le préavis est demandé par l'intermédiaire d'un huissier, la date qui comte est celle de la première présentation de l'huissier. En creusant bien, ce mécanisme est plutôt pertinent. Mais j'ai lu un truc dans la question : citation: J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé dans le respect des prescriptions de la loi début décembre en recommandé. Et j'ai lu un truc dans le titre du fil citation: Problème point de départ du préavis de 3 mois Et il me semble que la durée "légale" de préavis des locataires pour les meublés est de 1 mois. zeldanat28, votre préavis n'est effectivement pas commencé mais relisez bien tout, quel est "finalement" votre bail (meublé ou pas) ? A quelle date exactement voulez-vous libérer les locaux ? Ensuite, faites ce qu i vous semble le mieux, LRAR ou huissier. La loi n'interdit pas d'anticiper. Par exemple, si vous désirez quitter le 15 mai, si vous êtes certain de cette date, vous pouvez signifier votre préavis le 20 janvier par exemple en indiquant que ce préavis commencera à courir à partir du 16 février pour s'achever le 15 mai si vous avez un préavis de 3 mois à faire.
Zeldanat a bien écrit dans son premier message
"J'ai envoyé ma lettre recommandée de résiliation de mon bail non meublé"
donc le préavis est de 3 mois |
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Problème point de départ du préavis de 3 mois 
