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Jacqueline
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 21 déc. 2009 : 07:58:17

Bonjour,
Pour la constitution de l'association syndicale et des statuts nous n'avons pas pris de notaire pour faire des economies.
Avant d'envoyer tous les papiers en prefecture, nous voulons nous assurer que les statuts sont conformes ?.
A qui pouvons nous le demander ? qui peut le faire : juriste, notaire, site internet specialise.... ?

Dans ce lotissement il y a 3 habitations sur 9 lots.
2 lots ont été vendus devant différents notaire. Les statuts alors n'existant pas, les ventes n'ont pas été bloquées.
Un des propriétaire doit vendre un lot. Son notaire ne veut pas passer la vente car il n'y a pas de statut. A-t-il le droit ?

Connaissez vous une bonne assurance pour le lotissement ?

Je vous remercie par avance pour vos informations.

avec mes cordiales salutations,
La Directrice de l'association
Jacqueline

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 24 déc. 2009 : 18:59:22

Vous avez entièrement raison d’écrire vos statuts vous-même. Un notaire demande une somme importante et délivre un document qui contient souvent des clauses contradictoires et parfois même illégales.

Si maintenant vous souhaitez faire vérifier la conformité, vous risquez de perdre quelques économies, mais il est certain que le document sera de qualité.

Qui peut le faire ? L’association ARC. C’est du sérieux et ils ont le sens pour ce qui est pratique. Je pense que cela est certainement dans leurs compétences et je pense que vous ne trouverez pas plus économique.

Vous pouvez aussi passer outre cette vérification: il est important que les statuts existent. Pour une vente ou achat personne ne lira les détails.

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 24 déc. 2009 : 19:02:02

Une excellente assurance pour ASL ou pour une association en général est la SMACL.
www.smacl.fr
http://www.smacl.fr/assurance-association.php

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