Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Divers Locataires
 en appel
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

souslesoleil
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: souslesoleil est déconnecté

PostĂ© - 24 nov. 2009 :  18:42:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir suite àu jugement du tribunal d'instance j'ai etais déboutée car mon propriétaire a remis une facture,disant qu'il avait bien effectué les travaux mais il a menti à la loi.car aucun travaux a etait effectués pour prouver ma bonne foi j'ai due faire un état des lieux,et confirme bien que aucun travaux a etait effectués ensemble de la chambre de bonne mauvais (vetuste).dés que j'ai recue la signification du jugement j'ai rempli un formulaire pour faire appel,aide juridictionnelle pour avoir un avoué.dailleurs il y avait un avoué qui était presente je lui est remis la signification du jugement plus l'etat des lieux elle ma fait les photocopies,et s'occupe de mon dossier donc ma question est comme c'est execution provisoire en appel est ce que je peut benificier suspensif?merci d'avance de bien vouloir me répondre.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 nov. 2009 :  19:01:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Souslesoleil,

Votre message est incompréhensible.

1) Essayer s'il vous plaît de soigner la rédaction.

2) Essayer aussi de préciser la question.
Signature de maoyann 
Yann

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 nov. 2009 :  19:25:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre question est essentiellement de savoir si l'exécution provisoire autorise la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement , malgré les recours que l'adversaire aurait engagé ?
C'est ça ?
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 nov. 2009 :  22:11:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=134

Je ne réponds plus a ce genre de fil ou les questions sont rédigées n'importe comment. Ci-dessus, on voit comment ca s'est terminé, et un autre du même genre aujourdh'ui avec Fabio_69 procède du même esprit.

On en arrive a se battre entre bénévoles parce que les demandeurs écrivent n'importe quoi.
Merci, très peu pour moi...
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous