Universimmo.com - Chambre de service

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

La location

Chambre de service < 9m²

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 22:25:15

Peut on louer une chambre de service inférieur à 9m² comme bureau à un particulier?
Quel type de bail faut il réaliser?

Que risque une personne qui louerait une telle chambre, en habitation en bail de 89, hormis une action en réduction de loyer devant un tribunal?
(Si toutes les autres conditions de décence sont respectées)

***Modération : fil déplacé dans le forum ad'hoc***

Édité par - maoyann le 24 nov. 2009 08:54:12

nefer
Modérateur

14923 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 22:48:54

logement non décent = impossible de louer en habitation

vous ne pouvez louer qu'à tire de remise, débarras............;

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 22:57:31

Il ne s'agit pas de louer une chambre, mais une pièce qui sera destinée à être un bureau.
S'il y a accord entre le bailleur et le preneur, ce dernier étant satisfait avec son bureau de 7m², je ne vois pas trop qui viendrait se plaindre, en particulier le preneur !!

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 23 nov. 2009 : 23:49:26

citation:

Initialement posté par Gédehem

Il ne s'agit pas de louer une chambre, mais une pièce qui sera destinée à être un bureau.

Quel type de bail faut il passer pour louer à usage de bureau?
Est ce un bail professionnel?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2009 : 07:53:23

un modérateur pourrait-il mettre ce post au bon endroit

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com