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Auteur

Sujet

keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2009 : 23:41:31

Savez-vous ce que doit reprendre un avenant au compromis de vente pour baisse de prix. Ou peut-on avoir un modèle?
keritsu

amepi
Contributeur senior

635 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2009 : 07:55:16

Il doit faire référence au compromis en cours, et comporter une mention "le prix sera de X au lieu de Y" ; c'est suffisant. Et comme il n'y a pas aggravation des obligations de l'acquéreur, il n'y a pas à re-notifier.

Signature de amepi

amepi

Scorpion
Contributeur actif

477 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2009 : 09:37:24

citation:

Initialement posté par amepi

Il doit faire référence au compromis en cours, et comporter une mention "le prix sera de X au lieu de Y" ; c'est suffisant. Et comme il n'y a pas aggravation des obligations de l'acquéreur, il n'y a pas à re-notifier.

Exact. Par contre je rajouterais que le notaire doit refaire une DIA. C'est le droit de préemption de la mairie.

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