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Jacklyn44
Contributeur actif

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263 message(s)
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PostĂ© - 14 nov. 2009 :  18:26:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les diagnostics sont obligatoires, est ce aussi le cas lorsque c'est une maison a l'abandon, tout est cassé, moisi, tout est à refaire, il n'y a que les murs.
Merci

nefer
Modérateur

14614 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 nov. 2009 :  18:59:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comment est désigné le bien à la vente ?

ruine ?

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 nov. 2009 :  19:26:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par nefer

comment est désigné le bien à la vente ?

ruine ?

Peut-être, seulement, les termites, bestiau xylophage dont la présence est à déclarer en mairie (ou à la préfecture ???)

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 nov. 2009 :  04:02:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La désignation est immeuble, je vais demander au Notaire si il est possible de noter ruine.

ribouldingue
Pilier de forums



17274 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 nov. 2009 :  09:46:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le vendeur peut passer de immeuble a ruine comme ca juste en moidifiant un mot sur le compromis, ca me parait assez folklorique comme vente .

Payez vous actuellement des taxes foncières, des taxes d'habitations?
Y'a t'il un tout a l'égout, une connexion a l'eau, l'électricité, le téléphone.

L'acheteur entend-il occuper, remettre en Ă©tat, utiliser tout ou partie

S'il s'agit d'une ruine, entend-il demander un permis de démolition et démolir (avec les coûts qui vont avec)?

Édité par - ribouldingue le 15 nov. 2009 10:32:45

Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 nov. 2009 :  15:45:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous payons les taxes foncières, les taxes d'habitations?
L'immeuble sera rénové.
Extérieurement a remettre en état, c'est correct, mais l'intérieur tout est noir moisi.
(Succession compliqué° droit de préemption.)
Environ 10 ans sans locataires

ribouldingue
Pilier de forums



17274 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 nov. 2009 :  17:12:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc c'est un immeuble et non pas une ruine. Donc vous devez certains diagnostics, en particulier sur les bêtes comme dit Angie, le plomb, l'amiante et les DPE ainsi que l'ERNT, le gaz, l'électricité. Pas les surface loi carrez en revanche.
 
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