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Bojolais
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 Posté - 28 mai 2009 : 14:33:27
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Bonjour,
J'ai signe un bail de location pour une maison la semaine dernière.
Dans le bail, le propriétaire avait liste un certain nombre d'encombrants qu'il laissait dans le garage ( vieux réfrigérateur, cartons de chiffons sales, vielles armoires etc ) qui occupaient le 1/3du garage.
J'ai fait ajouter par l'agence mandatée que ces encombrants devaient être évacués au plus tard le 25 de ce mois, le modificatif a bien été établit et signe par les parties.
A ce jour la seule action par le mandate a ete de faire sortir les combrants du garage et les déposer le long du mûr de la maison, et suis sans nouvelle depuis ?
Je lui ais fait part que j'avais loue une maison et pas une décharge publique, elle me signale rencontrer des problèmes avec le propriétaire pour solutionner cette situation. Qui n'est pas le seul problème, car je de ouvre qu'il existe dans la salle de bain, une évacuation d'eau et arrivée d'eau pour la machine a laver, mais pas de prise. J'ai pour réponse a ce point " utilisez une rallonge ellectrique et branchez-vous dans le couloir!!!
Quelles sont mes possibilités pour faire appilquer l'evacuation, quelles formes en matière de droit ( bloquer tout ou partie du loyer ? Soumettre se désordre au juge ?
Merci pour vos avis ?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 mai 2009 : 14:42:19
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il n'y a aucune obligation à fournir une installation pour brancher une machine à laver! |
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ABCT
Contributeur senior
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 2
Posté - 28 mai 2009 : 16:55:54
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Aucune prise ne figure sur votre EDL dans la salle d'eau????
Attention, si vous intervenez sur l'électricité dans une salle d'eau il y a un "périmètre" de sécurité à respecter |
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Bojolais
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3
Posté - 28 mai 2009 : 18:41:26
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Mercil pour vos réponses
Il y a bien une prise, mais pas conforme pour une machine a laver.
Sur le tableau électrique figure un fusible machine a laver mais la prise est introuvable alors que l'evcuation et vidange sont bien dans la salle de bain ?
Le deuxième point qui m'interesse au plus haut point, ce sont les 4 a 5 metres cubes d'effets personnels du propriétaire.
LA ne m'a ni confie ni donne la garde de ces encombrants, generalement, sauf erreur, on loue un appartement vide ou maison vide, mais pas une decharge personnelle! Et je ne parle pas de meublé, ce qui n'est pas le cas.
Merci pour vos avis sur ce point !
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Bojolais
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Posté - 28 mai 2009 : 19:30:01
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Mercil pour vos réponses
Il y a bien une prise, mais pas conforme pour une machine a laver.
Sur le tableau électrique figure un fusible machine a laver mais la prise est introuvable alors que l'evcuation et vidange sont bien dans la salle de bain ?
Le deuxième point qui m'interesse au plus haut point, ce sont les 4 a 5 metres cubes d'effets personnels du propriétaire.
LA ne m'a ni confie ni donne la garde de ces encombrants, generalement, sauf erreur, on loue un appartement vide ou maison vide, mais pas une decharge personnelle! Et je ne parle pas de meublé, ce qui n'est pas le cas.
Merci pour vos avis sur ce point !
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Bojolais
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5
Posté - 28 mai 2009 : 19:37:43
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Mille excuses pour le doublon!
Au sujet de la prise, il n'en existe q'une seule, qui est sûr la rampe d'éclairage du miroir. |
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axe
Contributeur actif
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Posté - 30 mai 2009 : 00:17:18
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avez vous pensé à appeler :
Pour les dons en nature comme les titres de bourse et les objets précieux (bijoux, mobilier de valeur…), merci de consulter le conseiller juridique de l'association...
Pour tout le reste : meubles, vaisselles, vêtements, livres, appareils ménagers, jouets… une communauté Emmaüs se trouve à quelques kilomètres de chez vous, quelle que soit votre localité en France...
???
ce serait peut être plus rapide !
car selon le code civil
Article 2276
En fait de meubles, la possession vaut titre.
ces meubles sont à vous !
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Édité par - axe le 30 mai 2009 00:19:17 |
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Bojolais
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Posté - 30 mai 2009 : 10:22:46
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Les encombrants sont au proproprietaire, il ne veut pas s'en séparer.
Mais je n'accepte pas de les avoir devant la maison.
Quels sont les obligations du propriétaire et et les droits du locataire sûr ce point
Merci ! |
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Posté - 30 mai 2009 : 10:39:25
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Pour la machine a laver vous ne pouvez rien exiger.
Pour les encombrants, je pense que ce n'est pas le terme exaact, on nomme encombrant des déchets encombrants qui sont enlevés en général gratuitempent par les municipalités, mais avec appel pour un service spécial. Il s'agit plutot de mobilier appartenant au propriétaire.
Vu qu'ils sont cités dans l'EDL je ne comprends pas que axe vous dise que vous en soyez de fait propriétaire. Je ferais un premier coourrier RAR au propriétaire lui demandant d'enlever ces meubles. Sinon vous auriez la possibilité gratuite de l'injonction de fiare car ce n'est pas contesté par le propriétaire (EDL signé de l'agence qui a le mandat).
Ne pas payer le loyer serait uen faute, il faut éviter. |
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axe
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Posté - 30 mai 2009 : 14:44:03
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vous ne précisez pas si les encombrants sont dans le jardin ou sur la voie publique ! |
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axe
Contributeur actif
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Posté - 30 mai 2009 : 14:53:48
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Vu qu'ils sont cités dans l'EDL je ne comprends pas que axe vous dise que vous en soyez de fait propriétaire.
ca n'est pas très clair
citation:
Dans le bail, le propriétaire avait liste un certain nombre d'encombrants qu'il laissait dans le garage
ca pourrait être une sorte de don ...
Bojolais devrait quand même appeler en premier le service des encombrants ou emmaus avant d'envisager une procédure ...
j'essaie toujours de donner des conseils de bon sens pour résoudre des affaires peu importante !
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Bojolais
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Posté - 30 mai 2009 : 18:50:15
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merci a vous.
Je pense pour être raisonnable,rappeler au propriétaire par courrier la rédaction de EDL, en lui laissant qqj de plus et l'informer qu' au terme je me verrais d'engager une injonction de faire.
Pour ce qui est de la machine, puisqu'il n'a aucune obligation, je me plie a cette disposition.
Merci pour vos intervention car j 'étais persuade du contraire !!!
Heureusement que le forum existe....;0)))
Clt
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encombrants laisses par le bâilleur 
