Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Le départ...
 Etat des lieux / Vétusté
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Kristoff33
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Kristoff33 est déconnecté

Posté - 19 oct. 2009 :  23:31:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de faire mon état des lieux sortant de mon appart que je louais depuis 16 ans. En conclusion de l'EDL, l'agence qui représentait mon proprio a écrit "Etat Général: Vetuste"

Qu'est ce que ça signifie? Pensez vous que je vais récupérer ma caution? Merci pour vos réponses ;-)


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 20 oct. 2009 :  19:18:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Kristoff33,

citation:
En conclusion de l'EDL, l'agence qui représentait mon proprio a écrit "Etat Général: Vetuste"


Si c'est la seule chose qui a été écrite sur votre EDL de sortie, ils ne peuvent sur cette phrase rien vous demander de prendre en charge.
Ecrire cette phrase, c'est comme ne rien avoir écrit.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 oct. 2009 :  23:06:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vétuste signifie dégradé par l'age, et cela sous-entend principalement des dégradations d'aspect ou d'apparence, mais qui ne remettent pas en cause l'aspect fonctionnel.

La loi dit que la vétusté est toujours à la charge du bailleur.
On ne peut donc pas vous demander de compenser la dégradation par vétusté du bien que vous rendez. Vosu ne risquez donc rien.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous