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salernes
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 18 oct. 2009 : 11:02:26

Voilà un Belge bien mari : J'ai acquis par actes notarié une maison en Vefa dans un lotissement à Salernes à Anonyme 1 représenté par un certain XXX, en date du 23.07.2008. Il est prévu dans l'acte une livraison fin 4eme trimestre 2008 . Nous voilà en 10.2009 et je n'ai qu'une maison hors d'eaux et d'air en bout de lotissement sans racordement aux divers postes tel que l'eaux, l'electricité et le téléphone. Depuis 6 mois l'entrepreneur nous promets de reprendre les traveaux, nous sommes 3 ménages dans cette situation, et rien...je lui écrit...jamais de réponses, le notaire le convoque...il fait du schow et ne donne aucunes dates de reprise et de livraison. Mon avocat la mis en demeur ... rien . Je lui demande sa garantie livraison ou son garant ...rien
Bref , j'ai l'impression de me retrouver devant un mur d'indifférence.
La justice étant un peu lente , je me pose la question de savoir si je puis casser le contrat et tertminer la maison mais se posera le problème des vois d'accès et des raccordements.
Avez-vous des avis à me donner ety surtout fuyez Anonyme 1 et son gérant XXXX c'est de l'******rie en cols blanc

**modération**
anonymisation

Signature de salernes

salernes

Édité par - Emmanuel Wormser le 01 nov. 2009 22:02:48

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2009 : 20:40:00

Bonsoir,

citation:

je me pose la question de savoir si je puis casser le contrat et tertminer la maison mais se posera le problème des vois d'accès et des raccordements

Casser unilatéralement le contrat, NON.
Il faut aller voir le juge avec un bon dossier ! Mais ça va pas être facile !

Est-ce que la date de livraison est bien établie (contrat) ?
Y a-t-il une pénalité de retard de prévue ?

Et ne pas oublier que vous êtes dans un contrat de vente, pas de construction !

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