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retenue de garantie - 5 %

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Sujet

marc3
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 15 oct. 2009 : 13:43:50

Bonjour,
Problème lors de la réception de ma maison construite avec un constructeur environ une semaine avant la fin du délai de réalisation des travaux :
Quelques (réserves) ont été observées et indiquées dans un document : "travaux à finir" ; ce sont des travaux mineurs : tuyau regard cassé, porte à rabotter, déchets de chantier à évacuer.
N'étant pas accompagné d'un professionnel du bâtiment, j'ai souhaité conserver 5 % du contrat au moins pendant 8 jours voire jusqu'au levées de réserves ; le temps de faire le tour de la maison avec une personne compétente.
Le constructeur s'y est opposé ; il a voulu le paiement total du solde ; de plus, il avait préparé deux documents : le premier " travaux à finir" et le second "PV de réception" qui stipulait réception sans réserves..

Il semblerait que la retenue de 5% ne soit pas très beaucoup pratiqué : suis-je dans mon bon droit ?
Comment évaluer la somme que je peux retenir par rapport aux travaux restants ?
As-t-il le droit de différencier "réserves" et "travaux à finir" (à mon sens les travaux à finir sont des réserves et il doit l'indiquer dans le PV) ?

merci beaucoup pour votre aide

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2009 : 13:59:23

Le constructeur avoue donc que la maison n'est pas finie a 100% mais exige un paiement à 100%. Ca ressemble a du vol...

Je ne sais pas ce que sont les >travaux à finir< lors du jour de réception (sous-entendu des travaux finis). Votre constructeur invente pour faire comme ca l'arrange.

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 31 oct. 2009 : 20:33:27

Bonsoir,

citation:

suis-je dans mon bon droit ?

Oui !

En CCMI, les 5% ne peuvent être réclamés par le constructeur avant la fin des huit jours après la réception (dans la procédure sans expert) sous peine de sanctions pénales lourdes ! Et s'il y a des réserves (travaux non conformes, malfaçons, non finitions), il faut garder les 5% sans chercher à faire des estimations hasardeuses ! Les réserves eront levées plus rapidement !

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