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regularisation de charges annuelles

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isa13
Contributeur débutant

56 message(s)
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Posté - 13 nov. 2025 : 11:29:03

Bjr les sachants

je reviens vers vous pour quelques questionnements:

1) nous avons accordé un prelevement concernant le loyer d'un appartement qu'occupe ma fille, elle s'est apperçue que le loyer a ete prélévé, mais aussi la régularisation des charges annuelles.
n'y a t il pas ici un probléme,il me semblait que les prélévements etaient encadrés par la loi, et ne pouvaient etre prélévé que le sommes qui le concerne soit uniquement le loyer?

2)l'augmentation des charges (forfait) peut elle être effectué quand bon vous semble?
il me semblait là qu'elle devait etre effectué a la date anniverssaire du bail

3)l'augmentation du loyer mensuel est prevu au bail selon l'indice des loyers, rien à dire sauf que selon la derniére loi DPE,celui-ci est bloqué, mais je ne trouve rien sur le bail concernant l'augmentation des charges, cela veut il dire que l'on peut les augmenter quand on le souhaite même si non précisé dans le bail?

JE SAIS C'EST LONG A LIRE MAIS C'EST IMPORTANT EN SOUHAITANT AVOIR BIEN ETE EXPLICITE

MERCI

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