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isa13
Contributeur débutant
53 message(s)
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 Posté - 22 oct. 2025 : 11:24:00
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Njr les sachants
une precision , le syndic a demissionné ,le 16/10/2025, pas encore convocation AG
petite question:
l'appel du 4 eme apeel de fond (10/11/12)
est ce normal?
MERCI
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Posté - 22 oct. 2025 : 11:32:31
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si votre AdF correspond à celui du 01/10 et envoyé avant le 16/10, cela me parait normal.
S'il a été envoyé après le 16/10, je ne saurai bien dire, mais il faut bien que le syndicat récupère l'argent prévu au budget pour pouvoir fonctionner
PS : il a démissionné pourquoi ? fin de contrat, arrêt en cours de contrat, etc<...... |
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isa13
Contributeur débutant
53 message(s)
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 2
Posté - 22 oct. 2025 : 11:56:18
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Demission dû a des erreurs relevées, l,on ne la pas laché, dans l'impossibilité de repondre a nos questions , ils a préfére partir, mais on ne lelache pas quand même.
appel 4 le 01/10, donc normal
merci |
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nefer
Modérateur
14782 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 22 oct. 2025 : 12:07:00
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bonjour
le 16/10 est ce la date de fin de contrat ou le début du prévavis? |
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4
Posté - 22 oct. 2025 : 13:40:01
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citation: Demission dû a des erreurs relevées, l,on ne la pas laché, dans l'impossibilité de repondre a nos questions , ils a préfére partir Partir, cela ne veut rien dire
Si il a démission, sous quelle forme a t'il remis sa décision et à quelle date?
Il a des formes à respecter et des délais à tenir
Par ailleurs avez vous vérifié son assurance RC?
C'ets quand même très rare qu'un syndic démissionne parce qu'il ne désire pas répondre à des questions.
Qui a posé des questions ou sous quelle forme? Je suppose que s'il s'agit du conseil syndical, les questions ont été transmises par le président.
Est-ce que le conseil syndical s'implique dans la désignation d'un nouveau syndic, et ou en êtes vous? |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
267 message(s)
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5
Posté - 22 oct. 2025 : 18:16:33
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Bonjour,
Lorsque le syndic souhaite démissionner, il doit respecter l'article 18 de la loi 65-557. Sinon son contrat continue, c'est juste "des paroles en l'air".
Lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.
Dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic. La résiliation du contrat prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.
Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat.
Mais votre CS devrait se dépêcher de rechercher un autre syndic si la démission se concrétise. |
Édité par - yapasdequoi le 22 oct. 2025 18:17:40 |
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demission syndic 
