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uncopro
Contributeur senior

553 message(s)
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Posté - 23 août 2025 :  17:55:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un copropriétaire possédant un garage a déposé une demande pour:
1- le transformer en local d'habitation,
2- profiter de la hauteur sous toiture pour augmenter la surface habitable en construisant un étage.
Problème: bien que la surface et la valeur de son lot aient augmenté, le projet présenté ne prévoit aucun changement de ses tantièmes généraux.

Question: est ce correct ou de nouveaux tantièmes tenant compte de l'augmentation de la surface et de la valeur du lot doivent ils être calculés?
Merci.


yapasdequoi
Contributeur actif

France
239 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 Posté - 23 août 2025 :  19:24:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Le vote de l'AG doit également prévoir un budget pour l'intervention du géomètre et du notaire pour modifier le RDC suite à ces travaux.

ribouldingue
Pilier de forums



17425 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 août 2025 :  19:54:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Il est impératif en effet que le changement des tantièmes, ET la modification du réglement et de l'ECC ET sa publication au bureau de publicité foncière soient votés en meme temps que les travaux (et en deux temps, d'abord année un ou choisit un géomètre et ensuite en année deux ou en ag spéciale, on valide les nouveaux tantièmes, la nouvelle définition du lot et la publication aux frais du copropriétaire.

uncopro
Contributeur senior

553 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 août 2025 :  21:19:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.
C'est l'AG qui doit choisir ou approuver le géomètre avant sa mission?

yapasdequoi
Contributeur actif

France
239 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 août 2025 :  21:58:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'intervention du géomètre doit être prévue dans la résolution et bien noter que les frais sont à la charge du demandeur.
Le choix du géomètre peut être délégué au CS, c'est tout à fait secondaire.
 
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