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dan69
Contributeur actif

376 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2025 : 15:54:48

Une nouvelle fois, j'aborde le problème du respect du RC dont la responsabilité incombe au syndic.
Je relève que dans le contrat de mo, syndic figure une prestation pour : Mise en demeure par lettre recommandée avec AR facturée 47 €.
Dans le même esprit, le contrat ne pourrait-il pas prévoir une "mise en demeure" pour non respect du RC ?

yapasdequoi
Contributeur actif

France
206 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2025 : 17:50:14

Bonjour,
ça existe déjà.
Consultez le contrat-type.
Vous tenez vraiment à payer le syndic pour chaque lettre qu'il envoie ?

NB: le respect du RC est de la responsabilité des copropriétaires, pas du syndic qui ne peut que le rappeler.

Si l'infraction au RC persiste, il faudra demander à l'AG de voter une procédure à l'encontre du copropriétaire fautif (sans oublier un budget pour l'avocat)

Jpp13
Contributeur senior

525 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2025 : 18:20:00

citation:

Initialement posté par dan69
Une nouvelle fois, j'aborde le problème du respect du RC dont la responsabilité incombe au syndic.
---------
Dans le même esprit, le contrat ne pourrait-il pas prévoir une "mise en demeure" pour non respect du RC ?

Je suppose que dan69 veut dire que les copropriétaires devraient bénéficier d'une sorte de réciprocité pour équilibrer.

Hélas, pour l'instant, les copropriétaires ne sont pas du bon côté du canon. Et de plus en plus de syndics en profitent.

Je ne cesse de répéter que dans la relation syndic et copropriétaires il n'y a plus d'équilibre. Peut-être qu'un législateur, égaré sur ce forum, en prendra un jour conscience.

Signature de Jpp13

Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

dan69
Contributeur actif

376 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2025 : 11:58:25

"yapasdequoi" évoque la possibilité d'une procédure.
Pour l'envisager, il faut apporter la preuve des mises en demeure qui ont été faites par courrier. Pourquoi ne pas "facturer" ces mises en demeure au copropriétaire concerné?

yapasdequoi
Contributeur actif

France
206 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2025 : 21:55:22

Une procédure aboutit à un jugement, lequel peut mettre les frais à la charge du copropriétaire fautif.
Mais si les copropriétaires en AG ne votent pas cette procédure, il n'y a pas plus de recours que des actions individuelles.
Le syndic n'est pas le "policier" de la copropriété et ses pouvoirs sont limités.

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