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fabien_95
Contributeur actif

409 message(s)
Statut: fabien_95 est déconnecté

Posté - 21 nov. 2024 :  11:58:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un copropriétaire m’informe n’avoir pas reçu le lien pour participer à distance à l’AG. Il affirme que l’assemblée serait donc « invalide » et me dit de ne pas en signer le PV (je suis scrutateur).
Merci de me dire s’il a raison et comment procéder.
Prière de noter qu’avant de commencer on l’a attendu 20 minutes, pendant lesquels aucune communication ou pouvoir nous est parvenu.
Au présent, je ne vois aucun devoir de ma part de refuser de signer le PV, c’est à lui d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire déclarer l’AG invalide.
Merci pour votre conseil


rambouillet
Pilier de forums

18365 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 21 nov. 2024 :  14:03:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a rien à accepter ou non de ce copro "réclamant", c'est à lui de prendre les mesures nécessaires pour faire annuler (éventuellement) cette AG par un juge.
L'AG a eu lieu jusqu'à décision contraire d'un juge. Donc vous pouvez signer le PV.

PS : si vous ne signez pas, les résolutions prises dans cette AG sont exécutables tout de même par le syndic.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1613 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2024 :  15:43:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Votre signature en qualité de scrutateur n'a que très très peu d'importance pour le proces verbal !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14741 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2024 :  22:16:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme :il suffit que le président de séance signe le PV

et ce copropriétaire 'a t il pas essayé de oindre le syndic ou un autre copropriétaire pour dire qu'il ne pouvait pas se connecter?

rambouillet
Pilier de forums

18365 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 nov. 2024 :  06:59:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et même la signature du président n'est pas nécessaire pour que le syndic exécute les résolutions (mais c'est mieux). mais la signature du président est INDISPENSABLE et OBLIGATOIRE pour qu'un copro assigne le syndicat, PV à l'appui. Dans ce cas, le PV a intérêt identique à celui que les copros ont reçu par notification....
 
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