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PBN
Contributeur actif

130 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

PostĂ© - 20 nov. 2024 :  16:57:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Que faire si le syndic qui n'est pas reconduit quitte l'AG après son élimination.
Le nouveau syndic élu peut il prendre le secrétariat de l'AG.
Comment récupérer la feuille de présence et les votes passés..?


yapasdequoi
Contributeur actif

France
129 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 nov. 2024 :  20:42:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il faut commencer par nommer secrétaire un copropriétaire et pas le syndic.
Le président doit prendre la feuille de présence dès le début et ne pas la lâcher.
Le syndic n'a pas le droit de sortir s'il est secrétaire ... son contrat s'arrête LE LENDEMAIN de l'AG.
Il ne peut pas non plus vous mettre Ă  la porte si l'AG a lieu dans ses locaux.

Le nouveau syndic élu ne commence que le LENDEMAIN de l'AG, il ne peut donc pas être nommé secrétaire pour cette AG.

rambouillet
Pilier de forums

18258 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 nov. 2024 :  07:28:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Que faire si le syndic qui n'est pas reconduit quitte l'AG après son élimination." il fait une faute professionnelle puisqu'il est syndic encore à minima jusqu'au lendemain inclus.

Normalement le président de séance (qui aurait du être le président de CS, si ce changement était prévu et organisé) aurait du prendre la feuille de présence et s'asseoir dessus

Pour le reste voir les propos de yapasdequoi

nefer
Modérateur

14639 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 nov. 2024 :  22:22:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le mandat du syndic s’arrêtera le jour de l'AG à minuit
le syndic élu démarre son mandat le lendemain de l'AG à 0 heure.

Hier soir, nous avons voté pour un nouveau syndic (trop de carence du syndic en cours):j'étais mandataire d'un copropriétaire

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1506 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 nov. 2024 :  22:40:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non le lendemain.
Non le surlendemain.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

universimmo
Admin du forum



2681 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 nov. 2024 :  23:05:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
fin du mandat pas avant le lendemain minuit (VII et VIII de l'article 18 modifié...).
 
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