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Auteur
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PBN
Contributeur actif

130 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Posté - 20 nov. 2024 :  14:04:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans le formulaire de vote par correspondance, il manque deux résolutions et pour une autre seul la résolution à l'article 25 est présente; pas celle à l'article 25.1
Quelles conséquences ?
Merci


nefer
Modérateur

14639 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 20 nov. 2024 :  14:23:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les votants par correspondance seront donc considérés comme défaillants

la responsabilité du syndic pourrai être engagée

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1506 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 nov. 2024 :  15:13:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PBN

Dans le formulaire de vote par correspondance, il manque deux résolutions ELLES SONT ANNULABLES SI ADOPTEES

et pour une autre seul la résolution à l'article 25 est présente; pas celle à l'article 25.1
[ANNULABLE SI ADOPTEE A L'ARTICLE 24]


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 20 nov. 2024 15:13:32

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1506 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 nov. 2024 :  15:14:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Elles sont annulables si contestées dans les délais de l'article 42.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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