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Eagle Four
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177 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Posté - 25 déc. 2023 :  15:51:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Avec mon voisin, nous avons déjà envoyé nos votes par VPC pour la prochaine AG de janvier.
Cependant, nous est-il possible de venir à l'AG malgré tout, uniquement pour participer aux débats ? Et non pas pour voter puisque nos votes ont déjà été enregistrés.

Cependant, mon voisin souhaite présenter en séance sa candidature au CS à cette même occasion (toujours sans voter) Est-ce également possible ? (il sait que les votants par VPC ne pourront pas l'élire, n'ayant pas eu connaissance en amont de sa candidature).

Nous pensons qu'avoir transmis nos votes en VPC (car nous pensions être en déplacement) ne nous interdit pas de participer aux débats, sans devoir s'enregistrer parmi les participants. Faisons-nous erreur ? Merci de vos retours.



rambouillet
Pilier de forums

18111 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 25 déc. 2023 :  16:22:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas de soucis pour participer et voter si vous êtes physiquement présents :
"Article 14-1
Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote par correspondance ou le mandat avec délégation de vote, y compris en cas de délégation de vote sans désignation d'un mandataire."


Si à l'OdJ est prévu la désignation des membres du CS, pas de soucis non plus pour présenter spontanément sa candidature et voter. Les VPC qui auront déjà votés et ne seront pas présents seront considirés comme "défaillants" au moment du vote pour la candidature de votre voisin.

Eagle Four
Contributeur actif



177 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 déc. 2023 :  13:27:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos explications claires et précises.

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 janv. 2024 :  01:31:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Un Promoteur a vendu le 15 avril 2023 à une personne des lots créant ainsi une nouvelle copropriété.
Ensuite il a vendu, à d' autres dates, d' autres lots a de nouveaux copropriétaires.
Au 31 décembre 2023 tous les lots ne sont pas vendus.
Comment répartir les charges de l' exercice 2023 lors de l' A.G. de 2024.

Merci pour les réponses.

nefer
Modérateur

14515 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 janv. 2024 :  10:30:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

Bonsoir,
Un Promoteur a vendu le 15 avril 2023 à une personne des lots créant ainsi une nouvelle copropriété.
Ensuite il a vendu, à d' autres dates, d' autres lots a de nouveaux copropriétaires.
Au 31 décembre 2023 tous les lots ne sont pas vendus.
Comment répartir les charges de l' exercice 2023 lors de l' A.G. de 2024.

Merci pour les réponses.


la liste des copropriétaires doit être tenue à jour par le syndic en fonction des avis de mutation reçus
lors de l’approbation des comptes à l'AG de 2024, le syndic effectue la répartition des charges aux copropriétaires en titre au jour de l'AG ayant approuvé les comptes

concernant la période antérieure à leur acquisition, les nouveau copropriétaires doivent avoir prévu dans leur acte d'achat les conditions de prises en charge par le vendeur: il s'agit de clauses conventionnelles qui ne sont pas opposables au syndicat des copropriétaires

Édité par - nefer le 03 janv. 2024 10:31:02

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 janv. 2024 :  22:16:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La question ne porte pas sur les accords entre Promoteur et acquéreur, qui ne concernent pas le syndicat ni le syndic.

La question porte sur la répartition des charges de copropriété entre promoteur et acquéreur suivant les dates des opérations.

Les lots non vendus sont la propriété du promoteur..

rambouillet
Pilier de forums

18111 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 janv. 2024 :  11:27:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour moi c'est simple et c'est ainsi que nous avons pratiqué au début de notre syndicat :
les proprios sont :
* celui qui a acheté X lots (et pourquoi cela créerait-il une nouvelle copro, je ne comprends pas). C'est 1 copro à lui tout seul (d'ailleurs peut-être une SCI)
* les copros ayant acheté chacun un lot
* le promoteur (via vraisemblablement une SC quelque chose) puisqu'il est copropriétaire
donc les charges sont à répartir ainsi et le promoteur prend à sa charge sa part des charges ...

PCS1975
Contributeur actif

227 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 janv. 2024 :  15:08:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis d'accord avec rambouillet : une fois que la première AG de l'immeuble a eu lieu et que le PV de réception des travaux est établi, le promoteur ne peut plus vendre par voie de VEFA : si des ventes ont lieu après, elles se déroulent comme une vente ordinaire.
Tant qu'il n'a pas vendu, le promoteur est alors considéré comme n'importe quel autre copropriétaire
Que ce soit un promoteur qui vende ne fait pas changer les règles de répartition des charges applicables quand il y a mutation : le promoteur règle tous les appels exigibles tant qu'il n'a pas vendu (appels de fonds, avance de trésorerie, etc...) puis l'acquéreur prend le relais dès que le syndic a reçu le transfert de propriété.

La répartition des charges se fait le jour de l'AG : c'est celui qui est propriétaire au moment de l'AG qui assume cette répartition, comme l'indique l'article 6-2 du décret de 1967 :

A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.


Édité par - PCS1975 le 06 janv. 2024 15:15:04
 
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