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 Tenue AG par un syndic sans mandat
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Copropriétaire33
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Posté - 11 déc. 2023 :  15:43:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous,

Un syndic vient de convoquer une AG (le dernier jour de son mandat) !

Il n'aura donc plus de mandat valide le jour de l'AG .

Comment procéder le jour J pour compléter la feuille de présence avant l'ouverture de la séance par le Prédident ?
A qui doit on adresser le formulaire VPC ou le mandat ?

Merci pour vos éclairages !

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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !


rambouillet
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 1 Posté - 11 déc. 2023 :  17:43:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre syndic sortant a du l'indiquer dans la convocation et sur le formulaire de VPC ....

et l'AG a été dument convoquée donc pas de soucis.

Il faut seulement veiller à ce qu'il soit présent aant la séance pour remettre tous les documents de séance ou alors le président du CS les récupère

Édité par - rambouillet le 11 déc. 2023 17:44:41

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 déc. 2023 :  21:33:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

votre syndic sortant a du l'indiquer dans la convocation et sur le formulaire de VPC ....


Oui, il a marqué ses coordonnées. Néanmoins, il n’est déjà plus syndic, alors en quelle qualité peut il recevoir ?

citation:

Il faut seulement veiller à ce qu'il soit présent aant la séance pour remettre tous les documents de séance ou alors le président du CS les récupère


Comment connaître le nom du président de séance avant qu’il ne se présente ?

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nefer
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 déc. 2023 :  22:10:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic conserve tous les documents et les remettra au président de séance dés sa nomination
il n'aura servi que de boite aux lettres

Sunbird
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 déc. 2023 :  01:04:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement il est légitime de se poser la question sur la qualité d'un syndic à recevoir des formulaires sachant qu'il n'est plus syndic.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 déc. 2023 :  06:15:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci pour vos retours.

Il appartient donc à l’ancien syndic d’organiser l’émargement de la feuille de présence avant l’AG ?
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rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 déc. 2023 :  07:29:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai écrit : président du CS et non président de séance ....

le président de CS peut organiser la partie "signature de la feuille de présence".

L'AG est une réunion privée entre copros donc on s'organise ... D'ailleurs comment feriez vous si le syndic en exercice ne pouvait accidentellement pas être présent à une AG (hospitalisation, coincé dans un bouchon, etc...) ? J'ose espérer que dans chaque copro on y a pensé (perso, j'ai eu le cas une fois ....)

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 déc. 2023 :  08:48:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, je n’avais pas bien lu.

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Sunbird
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 déc. 2023 :  10:33:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne sais pas à quel titre un syndic qui n'est plus syndic peut recevoir les formulaires de vote par correspondance.

Peut être un nouveau moyen d'annulation d'une AG ?

Cela pousse encore plus à la vigilance avec les votes par correspondance.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 déc. 2023 :  14:00:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird


Peut être un nouveau moyen d'annulation d'une AG ?


Oui, très probablement.

Je partage avec vous tous que le syndic ne m'a pas répondu, malgré une nouvelle relance. Donc probablement même pour lui, cela semble litigieux.


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