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Copropriétaire33
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Posté - 11 oct. 2023 :  09:15:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous,

En l’absence de devis joins à la convocation, peut on tout de même adopter la réalisation des travaux s’il est donné mandat au CS (4 membres) par délégation de l’AG de choisir l’entreprise ?

En clair, est-ce qu’on peut pallier grâce a la délégation au conseil syndical le fait de ne pas avoir reçu les devis à temps avant l’envoi des convocs ?

Merci à tous pour vos retours !




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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 11 oct. 2023 09:19:36


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 11 oct. 2023 :  18:28:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
il fallait déterminer un montant maximum

comment le syndic peut il mettre à l'ODJ d'une AG une résolution sans aucun devis ?

s'agit il de travaux d'urgence ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1461 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 oct. 2023 :  22:03:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il y aura un montant maximum de déterminé dans la délégation au conseil syndical.

Le syndic n’a pas eu le temps !

Non il ne s’agit pas de travaux urgence.

D’après vous, on peut ou pas ?
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MIBA
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 oct. 2023 :  08:13:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le syndic n’a pas eu le temps de demander des devis, il faut s’interroger sur le temps qu’il a consacré à fixer le montant délégué au CS…

Il y deux risques :
- que le montant soit insuffisant, et le CS ne va pas trouver de prestataire,
- que le montant soit par précaution largement sur-évalué, et cela revient à ce que l’AG donne un chèque en blanc au CS.

La solution : voter contre la résolution.


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 oct. 2023 :  09:08:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MIBA

Si le syndic n’a pas eu le temps de demander des devis, il faut s’interroger sur le temps qu’il a consacré à fixer le montant délégué au CS…



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nefer
Modérateur

14570 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 oct. 2023 :  14:39:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voulez vous dire que l'AG n'a pas encore eu lieu?
est ce que la convocation est rédigée? expédiée ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1461 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 oct. 2023 :  16:50:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui

Oui, et desormais Oui !

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rambouillet
Pilier de forums

18199 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 oct. 2023 :  17:34:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si l'AG a donné mandat au CS de CHOISIR l'entreprise, le devis de cette seule entreprise choisie par le CS, suffit. (ou alors il ne fallait pas donner e type de mandat)

goutelette
Contributeur vétéran

1892 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 oct. 2023 :  17:52:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, Un montant total de dépense pour un exercice est attribué au CS.
. Ignorant les problèmes qui peuvent survenir pendant les 12mois à venir.
Il parait dangereux de dépenser ce budget, si les travaux ne sont pas urgent.

Un autre problème, c'est que l' AG réunie, n'a plus pouvoir d'actualiser, quoi que ce soit, en réunion, du simple fait, que des copropriétaires ont votés en amont, par courrier ou internet.
Leurs décision étant sur le texte mentionné sur le document.

Avec le vote anticipé par correspondance ou internet, l' AG reste un lieux de débat, orale, et uniquement " Pour ou contre" l' OJ mentionné.
Signature de goutelette 
Goutelette

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1461 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 oct. 2023 :  19:16:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Si l'AG a donné mandat au CS de CHOISIR l'entreprise, le devis de cette seule entreprise choisie par le CS, suffit. (ou alors il ne fallait pas donner e type de mandat)


Merci Rambouillet d’avoir répondu très précisément à ma question.
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