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lauphanie
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: lauphanie est déconnecté

Posté - 08 sept. 2023 :  18:00:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
lors de l'avant-dernière AG de ma copro (2022), une copropriétaire a fait voter des travaux d'abattage d'un mur porteur sans présenter aucun document. Le Syndic (secrétaire d'AG) a rédigé malgré mon opposition le point du PV en ces termes (que je résume) : "L'AG autorise Mme X à effectuer les travaux de création d'une ouverture dans un mur porteur de son appartement sous réserve de se conformer à la législation en vigueur, de souscrire une assurance dommage et de faire les travaux sous surveillance de l'archi d'immeuble". J'ai eu beau dire que l'on ne pouvait que formuler une autorisation de principe et qu'il faudrait une AG APRÈS obtention des documents réglementaires pour voter les travaux, le Syndic a laissé voter son texte et j'ai été seule à voter contre (les autres membres présents, peu nombreux, étant majoritairement de la famille de la demandeuse et le Syndic gérant leur biens en location : restaurant, agence immobilière au rdc, 4 appartements loués... on comprend qu'il tienne à ses clients).
Aujourd'hui, la propriétaire en question nous apprend que dans quelques jours les travaux vont débuter et durer un mois et demi. Elle aurait communiqué toutes les pièces au Syndic (c'est sans doute vrai) mais nous ne savons même pas ce qui va être réaliser.

Quelqu'un pourrait-il nous dire comment obliger notre Syndic à respecter la loi ? Il ne s'agit pas d'interdire les travaux mais qu'il n'y ait pas de passe-droit pour certains copropriétaires. (La même famille s'est appropriée les toilettes des parties privatives du dernier étage pour les intégrer à un studio, sans jamais en faire la demande ni même la régularisation).
Merci d'avance pour vos conseils.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1398 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 08 sept. 2023 :  19:58:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il n’y a plus rien à faire, la décision de 2022 est définitive.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14513 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 sept. 2023 :  20:45:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
vous pouvez demander au syndic de mettre à l'ODJ de la prochaine AG un point d'information sur ces travaux en présentant le rapport de l’architecte de l'immeuble

lauphanie
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: lauphanie est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 sept. 2023 :  13:55:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci !
La Jurisprudence semble montrer qu'une telle résolution, votée "en aveugle", peut être cassée.

citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Il n’y a plus rien à faire, la décision de 2022 est définitive.


rambouillet
Pilier de forums

18100 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 sept. 2023 :  18:19:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un membre du CS peut demander une attestation de la DO souscrite ainsi que copie du contrat liant ce copro à l'architecte de l'immeuble qui sont 2 des 3 conditions votées.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1398 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 sept. 2023 :  20:05:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lauphanie

Merci !
La Jurisprudence semble montrer qu'une telle résolution, votée "en aveugle", peut être cassée.

citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Il n’y a plus rien à faire, la décision de 2022 est définitive.




Elle peut être cassé seulement si elle est contestée dans le délai de deux mois de réception du PV.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14513 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 sept. 2023 :  20:32:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lauphanie: on ne casse pas une résolution...on annule une résolution

Édité par - nefer le 12 sept. 2023 20:33:36
 
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