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sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
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Posté - 04 août 2023 :  18:03:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaiterais résilier un contrat de ménage que la copropriété avait signé en avril 2018.

Le contrat prévoyait une prestation bi-mensuelle de 2 heures par mois.

Le problème est que le contrat n'est pas respecté, et cela depuis le début, car l'agent d'entretien passe assez souvent une fois par mois au lieu de 2 fois.

Depuis que je l'appelle régulièrement pour lui rappeler de venir, celui-ci, qui souvent oublie ou à d'autres occupation, passe le lendemain.

Au bout de 30 minutes, le ménage est achevé...

Je voudrais anticiper la résiliation. Ne pas attendre la date anniversaire au motif que le contrat n'est pas honoré.

Merci par avance de vos conseils juridiques.

Sigebert


rambouillet
Pilier de forums

18164 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 04 août 2023 :  18:18:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour résilier un contrat avant l'heure, il faut au préalable, faire des LRAR de reproches, de remise dans le clous, etc... car quand vous allez résilier il est possible que l'entreprise saisisse le juge pour vous condamner à payer la fin de son contrat. Et si vous avez pris une autre entreprise ou salarier quelqu'un, vous risquez de payer 2 fois en cas de condamnation. Donc dans ce schéma, il faut répondre au juge avec des "billes" écrites, voire des témoignages.

(expérience vécue)

nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 août 2023 :  22:58:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
il semble donc que depuis 22018, le syndic n'a pas envoyé une seule mise en demeure en RAR de respecter le contrat.

il serait temps de le faire
vous pouvez aussi convoquer le chef d'entreprise pour essayer de trouver un accord amiable pour la résiliation de ce contrat

goutelette
Contributeur vétéran

1883 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 août 2023 :  11:20:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BJ, En conseil juridique, il faut avant tout, bien prendre connaissance du contenu du contrat.
Vous mentionnez 2 heures. Est -ce bien spécifié " Présence 2h " TEL jour-là Tel heure ?

Nous subissons l'évolution de notre société, ou dans le service d'Entretien, qu'il soit, d'intérieur ou extérieurs ( Espaces verts) L'obligation de service, répond au fait que le travail soit fait. ( Une personne mettra 1heure, ou une autre 20mn, pour un même résultat.)
A titre personnel de notre copropriété, depuis 30ans nous avions un contrat avec des services planifiés et suivi à la lettre. Majoritairement la même personne qui recevait en fin d'année des étrennes . Nous savions que le lundi matin " Ménage des étages" Vendredi matin " Vitres" etc.. Ce qui permettait de signaler, un mécontentement .

A ce jour, terminé.
Toutes ces entreprises s'occupent de la rentabilité , et le client absent, ou indifférent ( voir occupants copro/) a pris le dessus sur l'absence de suivi et indifférence de beaucoup.
Actuellement les entreprises mandatées pour un travail, dans un immeuble gèrent leur planning,

Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

18164 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 août 2023 :  15:49:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on ne sait quand est votre échéance, mais parfois il vaut mieux supporter cette entreprise jusqu'à cette date que de s'embêter des mois après avec avocat, juge, etc....
 
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