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goutelette
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Posté - 02 juil. 2023 :  11:55:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous allons avoir une AG Particulière fin septembre, concernant la demande d'un Kower Ko, présentant un Avenant de 12ans et + pour la totalité de notre toit terrasse, dans le suivi d' un contrat de bail, de 5m² qui se termine dans 6 mois.

En tant que conseillers, malgré le versement d'un loyer, nous sommes absolument contre ce projet.
Celui ci allant à l'encontre des intérêts de la sécurité , aussi bien technique, ( Perçage de la dalle) Qu'humaine de notre résidence. ( Sous location)

Nous avons donné au syndic notre rapport à joindre à la convocation d' AG.
Celui -ci nous a mentionné que la représentante de cette filiale serait présente pour défendre son projet, nous ayant fait comprendre qu'il y était favorable.

De ce fait, nous craignons qu'il joigne à la convocation de cette personne, ( qui a des avocats) Le CR du CS lui permettant de préparer sa défense.
Notre question : A t-il mission de le faire ?
Signature de goutelette 
Goutelette


Gédehem
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 1 Posté - 02 juil. 2023 :  15:01:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous n'êtes pas dans un procès, personne n'attaque personne, il n'y a rien défendre.


Il s'agit de tractation commerciale, avec location d'un espace. Qui de ce fait échappe au propriétaire.
Sauf que l'AG n'est pas le lieu d'une tractation commerciale, d'une explication ou négociation avec un fournisseur. Il faut d'abord faire une réunion d'info préalable, portant sur ce seul point, chacun pouvant intervenir. Ensuite on tient l'AG, avec les seuls personnes convoquées, sans les entreprises ou personnes étrangères au syndicat.

S'agissant de la toiture-terrasse d'un immeuble en copropriété, cela pose des problèmes du fait que c'est une 'copropriété', mais aussi techniques (étanchéité entre autres ....) que le CS doit bien analyser, dont la contre partie en € (location) n'est généralement pas à la hauteur.
Quid par exemple de la réfection étanchéité, de l'entretien toiture en générale, si tout l'espace est loué ? Quid alors du démontage/remontage des installations, de l'accès du personnel d'entretien du loueur, du passage des canalisations/câblages , etc etc ....
Pour en faire une note exposant les travers qu'il relève, note diffusée largement avant l'AG, au besoin en boite aux lettres, à la main.

Ensuite c'est l'AG qui décide.

(Attention au syndic "favorable" à un tel projet : une enveloppe "apporteur d'affaire " ??? )

NB : toutes les entreprises un peu "grosses" ont des avocats.

Édité par - Gédehem le 02 juil. 2023 15:04:02

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juil. 2023 :  16:19:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

« Celui -ci nous a mentionné que la représentante de cette filiale serait présente pour défendre son projet, nous ayant fait comprendre qu'il y était favorable. »

Le président de séance fera la police et demandera à cette personne de quitter cette réunion PRIVÉE.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

goutelette
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juil. 2023 :  17:17:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Gédehem : ous n'êtes pas dans un procès, personne n'attaque personne, il n'y a rien défendre.

Vous mentionnez que " Sauf que l'AG n'est pas le lieu d'une tractation commerciale,"
Vous ne pouvez ignorer que l'acceptation de louer une partie commune passe par l' acceptation de l' AG.
citation:
Gedehem: Il faut d'abord faire une réunion d'info préalable, portant sur ce seul point,

Nous faisons comment ? Nous faisons des CR de nos réunions. A savoir que tout ne peu pas être écrit.
citation:
Ensuite on tient l'AG, avec les seuls personnes convoquées, sans les entreprises ou personnes étrangères au syndicat.

Le syndic a lui même proposé à la personne mandatée par l'entreprise de venir exposer son projet
. Suivant lui : L' AG étant financièrement à charge de sa société, sa présence ne peut être refusée. Dans le pire des cas, cela revient au Président -te d' AG de lui demander de partir. Décision, qui peut être choquante et mal venue créant un autre problème.
Toujours suivant le syndic, cette personne est en droit d'exposer son projet.
Cette société Kower Ko après 3ans de mensonge, nous donnant à étudier des poses d'antennes sur notre toiture, faisant un dénie de toutes nos demandes de sécurité, dalle étanchéité- Squidôme d'accès toiture abimé ( En attente du fin de contrat d'une antenne en place)
Il est mentionne sur l'avenant que le syndicat est prévenu de l'évolution de leurs installations ( louer à divers opérateurs) . De ce fait, carte blanche.

La question qui nous inquiète, est de savoir si le syndic à toute liberté d'envoyer à cette personne,( dont son employeur paye l' AG) l' ordre du jour accompagné de notre note.



Signature de goutelette 
Goutelette

goutelette
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juil. 2023 :  17:33:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Copropriétaire 33 Le président de séance fera la police et demandera à cette personne de quitter cette réunion PRIVÉE.

Ii y aurait un texte mentionnant cette situation cela pourrait être mentionné au syndic, qui rectifierait sa démarche.
Notre Président nommé par rattrapage, car à notre époque, plus personne ne veut s' emm comme nous le faisons, ne veut pas de problème avec le syndic. Et si syndic pas content " Lui nous quitter"
Nous vivons une société, ou les entreprises font leurs lois, et les syndics ne courent pas après les petites copropriétés qui rapportent moins. La gestion des problèmes étant financées par plus de lots.
Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juil. 2023 :  17:44:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"C'est qui le patron ?"
Il ne faut pas inverser les choses, peu importe que la réunion soit financée par un demandeur extérieur. C'est bien la collectivité des copropriétaires (le syndicat) qui mène la danse, animé par son CS. Il ne faut donc pas partir en "chien battu" !!!

Vous pouvez tenir une première partie "réunion d'info"" (CS + candidats du bureau doivent être formés, le syndic informé), avec intervention des entreprises.
Fixer un temps d'exposé et de question/réponse.
Ensuite les personnes étrangères sortent, et commence l'AG décisionnelle, formelle, avec les seuls propriétaires convoqués, leurs mandataires.

Tout ceci est très simple, courant pour des travaux importants (*), mais qui doit être organisé. Sachant que ce sont les copropriétaires qui sont à la manoeuvre, pas le syndic ou les entreprises venues vendre leur affaire.
D'où l'importance de l'implication du CS, mais aussi de copropriétaires voulant s'investir sur cette affaire, ponctuellement. En particulier pour présider la séance, en fait les 2 réunions successives, celle d'info, celle décisionnelle.

Il serait aussi pertinent de trouver un candidat 'secrétaire", ce qui n'est pas la fonction la plus compliquée, le syndic semblant un peu trop partisan selon votre exposé ....

Ajout/complément : sur le pdt de séance, tout CS devrait le savoir : c'est sur lui que repose la totalité de la bonne tenue de l'AG. C'est la prérogative de tout 'Pdt' de quelque chose : "c'est lui le 'patron' (jurisprudence basée sur des principes de droit). C'est lui qui anime, fat débattre, donne et retire la parole, mesure le temps passé, enregistre l'expression des votes (assisté par scrutateurs), assure la police de la réunion, etc etc .... Principes de son rôle 1er que l'on retrouve en général pour un pdt d'assoce, un maire, un pdt de collectivités territoriales, etc . ..;
D'où la nécessité de ne pas désigner une potiche. Il y a bien dans le coin des personnes sachant réellement présider une réunion !
Il faudrait qu'un CS organisé soit conscient qu'on n'est pas dans une réunion d'anciens de l'école primaire du coin, mais dans une organisation de propriétaires dont le fonctionnement, et donc les fonctions internes, procède de la loi.

(*) Gros ravalement avec isolation : les 2 entreprises retenues par CS viennent successivement exposer leur proposition + question/réponses, puis quittent la salle pour que l'AG décisionnelle se tienne. Tout est une question d'organisation, qui doit être anticipé par CS/ ou équipe élargie, le syndic étant bien entendu informé.
CS qui doit être acteur, et non spectateur, dans une affaire qui ne concerne que le syndicat.

Édité par - Gédehem le 02 juil. 2023 18:09:56

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 juil. 2023 :  18:16:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Quand le président de séance aura fini de lire le projet de résolution, il fera entrer dans la salle l’entreprise qui pourra exposer ce qu’elle est venue dire, répondre aux questions des copropriétaires, puis quitter la salle.

Ensuite, les copropriétaires pourront échanger entre eux, avant de voter sur la résolution.

Pas de texte relatif a la copropriété pour étayer que le président exerce les pouvoirs de police.

Signature de Copropriétaire33 
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goutelette
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 juil. 2023 :  19:48:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Gedehem Il serait aussi pertinent de trouver un candidat 'secrétaire", ce qui n'est pas la fonction la plus compliquée, le syndic semblant un peu trop partisan selon votre exposé ....

Vous parlez comme si chaque conseiller était comme vous, un professionnel.

Si je suis depuis 30ans toujours au C.S ( Présidente 20ans) c'est que le poste n'intéresse pas.
Les copros jugent qu'ils payent un syndic, et qu'après leur semaine de travaille qu'ils ont autres choses à faire.
Quand vous mentionnez " Qui est le patron" Chez nous, c'est le syndic. Patron de son cabinet, d'une trentaine d'employé.
Celui ci a suffisamment de charisme pour que les quelques copro/ qui viennent en AG soient plus attentif à son écoute, qu'au copro/ voisin appelé Président, pas habitué à débattre.
Nul ne peut ignorer que l'intérêt financier reste prioritaire, quitte a désenchanter, quand les problèmes créer par ses investisseurs vont apparaitre.
Ainsi que les ventes d'appartements freinées. Mais trop tard, marié à vie. Même en fin de bail (12ans) le bailleur ne peut pas faire partir le locataire, vu son investissement.
Concernant l'intérêt du syndic, je pense que je n'ai rien à vous apprendre a ce sujet.

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Goutelette

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 juil. 2023 :  20:29:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Pas de texte relatif a la copropriété pour étayer que le président exerce les pouvoirs de police.


Ceci étant dit, il est tout à fait possible que votre RCP mentionne cela dans la clause relative à la désignation du bureau de l’assemblée

Signature de Copropriétaire33 
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goutelette
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 juil. 2023 :  23:17:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Copropriétaire 33 ; Quand le président de séance aura fini de lire le projet de résolution, il fera entrer dans la salle l’entreprise qui pourra exposer ce qu’elle est venue dire, répondre aux questions des copropriétaires, puis quitter la salle.

Avant l' ouverture de l" assemblée, nous attendons que le syndic ait enregistré les personnes présentes . la salle donne sur rue, et trottoir étroit.
Personne ne tolérera que cette personne attende sur un trottoir.
Maintenant, suivant ce qu'elle aura à dire, il est fort possible que les conseillers désirent reprendre ses paroles si celles ci sont différentes de ce que nous savons..

D'autre part nous avons un contentieux morale, avec cette entreprise, représenté par cette dame, qui nous a occupé 3ans à étudier différentes installations d' antennes 4 et 5G à différents point du site.
Alors que cette société qui veut acquérir notre site en toiture, va le sous louer à des opérateurs. Celle-ci étant propriétaires d' infrastructures et non d'antenne .
Mais cela nous venons seulement de le découvrir en trouvant des infos sur la toile . Cela, pour ne pas se faire prendre le marché par une société concurrente, qui nous a également contactée .
Ils nous ont fais croire que la mise en place d' antenne étaient à l' O du jour. et en attente d" acceptation de la mairie. Le rôle de conseiller n'est pas un long fleuve tranquille.
Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 juil. 2023 :  00:03:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les copros jugent qu'ils payent un syndic, et qu'après leur semaine de travail qu'ils ont autres choses à faire.

C'est l'attitude de bien des copropriétaires, oubliant qu'il ont acheté un bout d'immeuble pour 150, 180, 220 ou 300.000 €, voire plus, dont ils se soucient bien moins que de leur vieille bagnole achetée d'occase 12.000 € !
S'ils veulent laisser ce bien de 250 ou 350.000 € perdre de la valeur, il ne leur reste plus qu'à installer 50 antennes sur leur toit !
Que voulez vous que l'on dise ???

Si en plus ils considèrent, comme bien d'autres, que tout ceci est l'affaire du syndic, puisqu'ils le payent pour ça, croient-ils, ne reste plus qu'à aller au ciné !!!

Ajout, tout de même : la tenue de l'AG, c'est prioritairement l'affaire des copropriétaires, et donc encore du CS. Qui doit organiser avec le syndic cette tenue, organisation de la réunion.
On se moque du trottoir étroit. Il faut ici prévoir 2 réunions :
1- la réunion d'info, où l'entreprise présente son projet. Une fois fait (il faut déterminer un temps que le pdt élu devra faire respecter), le personnel de l'entreprise range ses dossiers, rentre chez lui, et c'est terminé pour eux sans attendre quoi que ce soit sur le trottoir ou ailleurs..
2- l'AG décisionnelle du syndicat, avec les seules personnes convoquées une fois les "étrangers" partis, qui devra statuer sur les questions inscrites à l'ODJ.
Ce n'est pas là une montagne, que de s'organiser pour le bien de son "bien", dont la valeur ne peut être dégradée par démission ou j'm'enfoutisme.

Maintenant, si tous ou une majorité s'en moquent, on n'a rien à ajouter ....
La bêtise humaine habituelle .....

Édité par - Gédehem le 03 juil. 2023 00:14:54

rambouillet
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 juil. 2023 :  08:21:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avant l'AG, je vous conseillerai de vérifier si cette AG a bien été financée par le demandeur, car dans le cas contraire, si cette résolution n'est pas votée en sa faveur, il est bien possible que vous ne voyez jamais son argent. Cela peut être un argument aussi dans la discussion .....

rappel du texte qui s'applique aussi à un tiers comme à un copro :
"Article 8-1 du décret
La demande faite par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale à leurs frais, en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, est notifiée au syndic et précise la ou les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.

Elle est accompagnée d'un projet de résolution pour chaque question et comporte, le cas échéant, les documents requis au deuxième alinéa de l'article 10 et au 3° du I de l'article 11.

Lorsque l'assemblée générale est convoquée à la demande de plusieurs copropriétaires, ils précisent la répartition des frais et honoraires entre eux. A défaut de précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.

Dans les quinze jours qui suivent la notification mentionnée au premier alinéa, le syndic informe le ou les copropriétaires demandeurs des frais prévisionnels et de ses honoraires.

Il convoque l'assemblée générale qui se tient dans le délai de quarante-cinq jours suivant le paiement de ces frais et honoraires."


Les promesses n'engagent que ceux qui les croient .....

goutelette
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 juil. 2023 :  10:18:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, pour cette précision qui peut toujours être utile.
Mais l' AG est demandé par le Kower Ko.
Lorsque le syndic lors d'une réunion avec nous, a appris, que l' ensemble des Conseillers étaient contre le projet. Celui-ci en notre présence s'est inquiété .... S'il allait être payé. ?
Car nous syndicat, dans cette histoire, nous sommes les otages, le Kower ko agissant en dominant.
Toutes nos demandes de sécurité supprimé. Toute mention de droit, sur l'Avenant supprimé.
Pour toute réponse ( le syndic nous ayant mis le mail en copie) Le contact de cette société ( la personne qui doit venir à l' AG) lui a répondu de bien vouloir lui donner ses coordonnés bancaire,et que la régie sera payer qu'après l' AG.

Ce profil de grands groupes est habitué, à la grande 'indifférence des occupants concernant les parties communes.
Le syndic tenue par l'enveloppe financière,+ 7% par an sur le bail.
En ce qui nous concerne, nous sommes une petite copro/ sympa, de 40 lots, que nous avons eu neuve, il y a 30ans et pour laquelle nous prenons grand soin, étant notre patrimoine.
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Goutelette

rambouillet
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 juil. 2023 :  10:42:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le syndic a accepté la demande de cette société d'organiser cette AG, il aurait du respecter la procédure, donc cela peut-être un moyen de faire dire en début d'AG que celle ci n'a pas été organisé dans les règles donc la faire refuser par un vote préliminaire, car il est trop facile que cette société paie suivant le résultat .....

goutelette
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 juil. 2023 :  19:43:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet :il aurait du respecter la procédure

Suivant vous , il existe " Une Procédure" Connu et reconnu " ? Pourriez vous avoir l'amabilité de me l'indiquer .
Si je suis vos conseilles, vous m'envoyez à l' échafaud. Les copros et syndic vont penser que j'ai perdu la tête.

je m'étonne que le syndic ait accepté d'attendre, alors qu'il avait demandé à être payé avant . Maintenant " On ne nous dit pas tout ?"
Je pense que le syndic a d'autres copro/ en lien avec cette Tower- Ko, ce qui expliquerait qu'il se retrouve a faire le mouton .
Dans la mesure ou cette société, fait faire une AG, il parait anormale, que le syndic avance la mise en place.
Si comme nous l'espérons c'est refusé, a savoir que le syndic nous le fera payer, en augmentant ses tarifs. Et le tour est joué.

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 juil. 2023 :  07:19:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vous l'ai cité : art 8-1 du décret.

Le syndic n'a certainement pas fait l'avance, notamment des frais postaux, ce serait plutôt le syndicat qui l'a fait ..... le tout est de savoir si cette entreprise a fait le chèque au syndicat, il semble que non : "et que la régie sera payer qu'après l' AG." et ce ne sera pas la régie, mais le syndicat (peut-être )

goutelette
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 04 juil. 2023 :  11:20:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
je vous l'ai cité : art 8-1 du décret.

J'avais zappé cet article, car il mentionne d'une façon précise " Copropriétaire"

Il doit bien exister un texte concernant la location " D'une partie commune, (autre que la loge du gardien)" Par un tiers .
La question que je me pose : Est ce que la demande d' AG par cette société est valable, étant faite par simple Mail, envoyé par l'employée mandatée par l'entreprise

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Goutelette

Gédehem
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 04 juil. 2023 :  12:44:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Inutile de rechercher un texte sur cette affaire : il n'y en a pas !
La convocation d'une AG de syndicat de copropriétaires est une prérogative du syndic. Qui doit s'exécuter lorsqu'il est sollicité par des copropriétaires, par le CS (là il y a des textes, en particulier s'il ne s'exécute pas))
Il doit aussi s'exécuter s'il s'agit de répondre à une administration, parfois dans un délai. Mais il est juge de la pertinence s'il est sollicité par un tiers. Le financement de l'AG, toujours supporté par le syndicat, n'entre pas en jeu.

Si l'on suit bien, votre syndicat était en lien avec cette société, une partie de la toiture étant louée pour ses équipement.
Il s'agirait ici de renouveler ou modifier un contrat existant arrivant à échéance. C'est donc à juste titre que le syndic convoque une AG pour décider là dessus. Que les frais de cette AG soient supportés/rembousés par cette Société est un plus.

Plus généralement sur votre affaire : il semble évident que votre syndicat, donc son CS, est globalement passif pour ce qui concerne la gestion de l'immeuble, les propriétaires s'en remettant au syndic "par confort", puisqu'ils le payent ....
Si c'est une constante, les choses ne vont pas changer d'un coup de baguette demain matin.
Si votre CS est attentiste, le Pdt désigné "par défaut" personne ne voulant la place, il ne faut pas attendre de miracle demain !
Dans une telle situation d'abandon de la part des propriétaires, de de fait du CS désigné parmi eux, le syndic ne fait que boucher les trous, puisqu'il faut bien faire tourner la boutique.
On ne peut lui reprocher de tout faire, puisque personne ne met son nez dans cette gestion, et ceci manifestement depuis des années.

J'en reviens au "minimum syndical" possible demain si le CS "se bouge les fesses" : bien préparer cette assemblée, qui devra comporter 2 réunions successives :
- la réunion d'information, avec l'entreprise, que le pdt de séance élu devra animer en tant que "patron de la réunion".
- l'AG du syndicat proprement dite, instance décisionnelle du syndicat. Réservée aux seuls membres, elle est aussi animée/dirigée par son pdt, "patron de la séance". Et qui, à ce titre, va authentifier "conforme" les documents officiels (feuilles présence, de vote, le PV rapportant les décisions.)

Édité par - Gédehem le 04 juil. 2023 12:59:18
 
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