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Drake2017
Contributeur débutant



France
67 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Posté - 02 juil. 2023 :  06:49:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Vu les événements sur Marseille, notre A.G. ayant lieu dans 4 jours au centre ville, peut on voter par correspondance aujourd'hui et si le calme revient se rendre physiquement à l' A.G et faire annuler le V.P.C.
Merci


rambouillet
Pilier de forums

18108 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 02 juil. 2023 :  08:05:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI :

"Article 14-1
Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote par correspondance ou le mandat avec délégation de vote, y compris en cas de délégation de vote sans désignation d'un mandataire."

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1403 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juil. 2023 :  09:17:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Vous devez envoyer votre formulaire aujourd’hui et par e-mail pour qu’il soit pris en compte.




Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Drake2017
Contributeur débutant



France
67 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juil. 2023 :  10:28:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, pris bonne note.
 
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