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Auteur

Sujet

Drake2017
Contributeur débutant

France
74 message(s)
Statut:

Posté - 02 juil. 2023 : 06:49:25

Bonjour,
Vu les événements sur Marseille, notre A.G. ayant lieu dans 4 jours au centre ville, peut on voter par correspondance aujourd'hui et si le calme revient se rendre physiquement à l' A.G et faire annuler le V.P.C.
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 02 juil. 2023 : 08:05:11

OUI :

"Article 14-1
Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote par correspondance ou le mandat avec délégation de vote, y compris en cas de délégation de vote sans désignation d'un mandataire."

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut: