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isa13
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PostĂ© - 17 juin 2023 :  14:42:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour les experts

je viens de relire tranquillement le pv d'ag

une question qui metaraude

l'ancien syndic benevole a demisionner, il etait secretaire de seance,
le nouveau syndic pro a été élu et a repris immediatement le secretariat de l'ag

d'apres mes peites connaissances, le nouveau syndic ne doit il pas prendre ces fonctions le lendemain de son election et donc ne peut etre secretaire de l'ag en cours!!!

merci de vos preceiux eclairages

cdt


GĂ©dehem
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 1 PostĂ© - 17 juin 2023 :  15:27:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aucun texte ne précise QUI peut être secrétaire de l'assemblée, en dehors du syndic en place.
Le mandataire d'un copropriétaire ne peut l'être, le mandat transférant le droit de vote et non celui de se présenter aux suffrages (pour pdt, secrétaire, scrutateur).

Mais rien n'interdit à une personne admise à la réunion d'être désignée "secrétaire'', ici le futur syndic dont le mandat prendra effet le lendemain.

PS : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=29905
Cela commence bien .........

Édité par - Gédehem le 17 juin 2023 16:03:00

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juin 2023 :  16:51:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isa13
le nouveau syndic pro a été élu et a repris immediatement le secretariat de l'ag


Pour notre compréhension, le syndic pro a t’il été aussi désigné secrétaire de séance par une résolution ?

Soit 2 résolutions qui le désigne ? La première comme syndic, la seconde comme secrétaire ?

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juin 2023 :  17:08:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
il fallait procéder à un vote pour la nomination d'un autre secrétaire à condition d'inscrire aussi dans le PV que Mr x , précédemment nommé secrétaire de l'AG, démissionne de son poste

isa13
Nouveau Membre



39 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 juin 2023 :  18:10:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

je vous remercie de vos réponses

pas de double resolution
l ancien syndic secretaire a laisser la place au nouveau syndic qui s'est approprié la place de secretaire

merci et puis
GĂ©dehem
la bienveillance, vous connaissez!!!!

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 juin 2023 :  18:53:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, bien entendu !
Mais ici, vis à vis de qui ne l'aurais je pas été ici ????

En relisant :
"ça commence bien" : concerne les débuts de ce nouveau syndic, qui n'a manifestement pas relu sa rédaction finale du PV, pas plus que pdt de séance et scrutateurs, ce qui fait tout de même quelques personnes .......
Et ce nouveau syndic qui se serait "approprié" le secrétariat, sans que personne ne bronche ...

OĂą voulez vous de la 'bienveillance' ??

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juin 2023 :  20:09:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Alors l’AG est partiellement annulable en cas de contestation.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 juin 2023 :  20:15:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quel nom est indiqué au dessus de la signature du secrétaire sur le PV de l'AG ?

isa13
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 juin 2023 :  16:36:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

la signature du nouveau syndic est enlieu etplace du secretaire

selon mes recherches, le nouveau syndic etait elu mais devait attendre 1 jour franc avant d'etre officiellement syndic selon lanouvelle prerogative de la loi de 2020

donc selon moi,il ne pouvait etre secretaite , d'autant que lesecretaire doit etre elu par deliberation

un reste des mauvaises habitudes des syndics pro

merci

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 juin 2023 :  18:46:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vois surtout un manque de préparation de l'AG par le CS, une absence de connaissance, et donc de réaction, ainsi que du pdt de séance, des scrutateurs.

C'est une constante : lorsque le syndic sortant doit être remplacé, ici du fait de sa démission, il est irresponsable de le désigner secrétaire.
Changement de syndic = le sortant ne doit JAMAIS être secrétaire, dans tous les cas !

Autrement dit, lorsqu'une AG est convoquée avec à l'ODJ la désignation d'un nouveau syndic, il faut systématiquement prévoir un candidat secrétaire.
J'insiste : dans tout les cas de changement de syndic.

Le nouveau syndic s'est contenté de boucher les trous dans un syndicat qui n'a pas préparé ce changement, comme trop souvent. Dont sa prise de fonction immédiate.

Édité par - Gédehem le 29 juin 2023 18:48:21

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 29 juin 2023 :  19:57:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ajout, qui confirme le post ci-dessus.
Il est exposé plus haut : "l'ancien syndic benevole a demisionner, il etait secretaire de seance, ..."
Strictement, la prise d'effet de sa démission ne peut être que postérieure à l'AG. Durant l'AG il est toujours syndic, ici toujours secrétaire jusqu'au bout.
Du moins si son mandat était à échéance postérieurement à la date de tenu de l'AG.

C'est donc bien pour "boucher les trous", du fait de cette méconnaissance du syndic sortant démissionnaire, du "bureau" de l'AG, des participants à la réunion (cela fait du monde !!) que le syndic élu à pris les commandes pour que le syndicat ne parte pas dans le fossé ......
 
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