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irsn
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 Posté - 29 juin 2023 : 15:49:06
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Dans le ronronnement du fonctionnement de ma copropriété ,un nouveau fait m'amène a vous interroger pour avoir des avis avisés concernant la réglementation de celle ci.
Bien que le bruit circulé dans les coursives ,je viens de prendre connaissance ,ce jour de l'ordre du jour de notre prochaine AG, sachant que la copro est à majorité résidence secondaire.
Nous avons dans l'ordre du jour
Point 6 quitus au syndic
Point 7 DĂ©signation du syndic Agence PEYROT Art 25 1
Le cabinet sortant en place depuis 2 ans à semble t il beaucoup de problème pour assurer
le bon fonctionnement des copros dont il on la charge et cette fuite est validée par le CS
Est ce que la désignation de ce seul cabinet a l'AG ,donc choisi par le Cs ,il n'y a pas de communication de la part de celui ci , est légale et est ce suffisant pour demander l'annulation de son contrat qui sera signé par le Président du CS
Est ce qu' il y a un minimum de contestataire pour saisir la justice?
et dans ce cas un avocat doit ce charger de ce dossier,
Merci par avance de tous vos avis.
IRSN
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Posté - 29 juin 2023 : 17:01:32
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le contrat du syndic actuel se termine quand ?
Et le syndic actuel n'a pas mis à l'OdJ sa propre (re)désignation ?
Sinon, tout un chacun des copros peut assigner le syndicat s'il estime que les règles ne sont pas respectées mais à la condition d'être lui-même ou opposant ou défaillant. Pour cela il devra prendre un avocat et agir dans les 2 mois où le PV lui aura été notifié.
Enfin, le CS a obligation de mettre en concurrence le syndic "sortant" lorsque son contrat arrive à écxhéance et il peut ne proposer qu'un suel projet (et heureusement). |
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irsn
Contributeur débutant
France
60 message(s)
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 2
 Posté - 29 juin 2023 : 18:03:20
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Merci Rambouillet pour ce premier Ă©clairage;
Le contrat de syndic se termine le 21juillet pour l'Ag 2023
Le syndic actuel n'a pas mis a l'ordre du jour sa propre succession,
et il n'y a pas le choix car un seul contrat proposé.
IRSN |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 29 juin 2023 : 18:11:53
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Il ne faut pas tout judiciariser !
Vous Ă©crivez :
",donc choisi par le Cs ,il n'y a pas de communication de la part de celui ci
Tout part de lĂ , d'un CS qui ne communique pas !
Il faut voir la rupture 'syndicat-syndic' comme un divorce.
L'un ou l'autre ne veut pas continuer le "vivre ensemble". D'où séparation amiable ou conflictuelle.
Ici elle est amiable, par le syndic, à l'échéance de son mandat. le 21 juillet.
Il en a informé le CS, qui a trouvé un successeur. Sur ce plan là , tout va bien, je ne vois pas trop ce qui peut être contesté devant un juge.
Le défaut que l'on peut trouver, c'est le manque de communication du CS, problème récurent dans bien des syndicats, bien qu'indispensable dans des copropriétés 'secondaires'. C'est de ce coté là qu'il faut se tourner pour poser les questions qui fâchent.
Avec l'éternel problème du peu de motivation des candidats, lorsqu'on en trouve, de leur absence d'implication, en particulier pour s'informer des règles applicables, des pratiques à mettre en oeuvre. |
Édité par - Gédehem le 29 juin 2023 18:18:18 |
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Posté - 30 juin 2023 : 06:47:26
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Donc le syndic actuel ne veut pas continuer avec votre syndicat, son contrat arrivant à échéance il ne demande pas à le renouveler.
Le CS a cherché et trouvé un autre candidat qui lui conviendrait (le maxi des relations se fait entre syndic et CS).
Donc tout est conforme aux textes ......
PS : si le bruit circulait c'est que quelqu'un a informé non officiellement.
PS : le contrat du syndic arrivant à échéance, n'importe lequel des copros pouvait proposer à l'OdJ une autre candidature |
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irsn
Contributeur débutant
France
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5
Posté - 04 juil. 2023 : 09:35:36
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L'info que j'avais ,il y avait 6 Syndic consultés donc il n y avait pas de raison de chercher un autre syndic, il semble probable que c'est une magouille entre ces 2 professionnels.
Chez nous les AG se font entre Juillet et Aout j ai une info à vérifier que notre cas n'est unique.
Ma grande interrogation ,pourquoi il ne nous présente qu' un seul syndic a n'en présentant qu' un ils courent le risque qu' il ne soit pas retenu ,et nous aurions droit au syndic judiciaire?
IL y a 4 résolutions pour des travaux sauf 1 où il y a 2 devis ,les autres 1 seul; si pour les travaux personnellement je n'apprécie pas ,pour le choix du syndic il aurai du ajouter 2 autre contrats?
pour les travaux supérieurs à 750 € l'ag oblige le syndic a 3 devis? et elle acceptera 1 contrat?
Merci encore pour votre aide
IRSN
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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6
Posté - 04 juil. 2023 : 10:54:52
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Il faut voir les choses en face : dans tout scrutin, donc pas que dans nos copropriétés, la pluralité de candidatures induit une dispersion des voix.
Sauf que chez nous, il y a un seuil majoritaire imposé pour désigner syndic, CS, et décider de certains travaux.
Il n'est donc pas pertinent, et même contre productif, de présenter 3 ou 4 propositions, pour le syndic comme pour des travaux.
Très généralement, le CS fait le tri, et retient 1 ou 2 candidatures, sur les 5 ou 6 consultés.
A supposer que tous répondent. Parfois on en démarche 6 ou 7 et un seul répond. Que ce soit de cabinets de syndics ou d'entreprises pour des travaux.
Si le CS a bien fait son boulot, ce qu'il faut vérifier, il a fait son tri sur des critères objectifs, après analyse de nombreuses données, des entretiens avec les candidats, etc etc .... Toutes choses qui ne sont pas possible lors des AG, même si on invite 1 ou 2 à se présenter et répondre aux questions lorsque leur candidature est abordée.
CS qui doit donner son avis sur les candidatures présentées, sur son choix prioritaire, afin d'éviter la dispersion des voix.
Si on veut aller plus loin dans la réflexion : sur quels éléments le copropriétaire lambda va se baser pour faire son choix ?? Il dispose de la proposition du contrat des rémunérations et de sa fiche d'information sur les tarifs. C'est bien ! Mais c'est très insuffisant pour se faire une idée de ses pratiques, de ce qu'il sera comme "conjoint" du syndicat. Ce ne sont pas les 10 minutes de débat lors de l'AG qui vont le montrer.
D'où l'analyse indispensable par le CS, éventuellement élargi, lors de la recherche d'un syndic, qui doit se voir comme une opération "recrutement" d'un cadre sup, d'un DRH dans une entreprise.
Pour les travaux, l'obligation pèse sur la demande de devis. Pas sur la présentation, les entreprises n'étant pas tenues de répondre. Vous contactez 5 entreprises, aucune ne répond, ou ne répond que partiellement. Que faites vous ?
Actuellement les entreprises du bâtiment sont débordées, ou ont des délais à long terme. D'où l'absence de réponse de leur part, nos travaux d'entretien ou de réfection ne présentant pas d'intérêt pour elles. Un ravalement de façades ? dans 18 mois au mieux pour 1 ou 2. La réfection du mur de clôture ? Personne ne répond. |
Édité par - Gédehem le 04 juil. 2023 11:02:32 |
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Posté - 04 juil. 2023 : 10:59:57
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pour le choix du syndic, il vaut mieux ne pas multiplier les candidatures.
Pourquoi ? parce qu'en multipliant les candidatures, on prend le risque de disperser les voix et qu'aucun candidat n'obtienne (au premier tour de vote) 33% des voix de TOUS les copros. Donc cela rendrait impossible de faire un second tour de vote et vous seriez sans syndic à l'issue de l'AG (ce qui est très embêtant .....  )
De plus, comme je vous le disais le travail se fait principalement entre le syndic et le CS. Ce dernier a certainement une préférence pour au moins l'un des candidats et il est normal qu'il oriente le choix des votants en faveur de celui avec qui il souhaiterait travailler.
Enfin comme je l'ai écrit, rien n'empêchait l'un des copros de présenter un candidat. |
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irsn
Contributeur débutant
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8
Posté - 07 juil. 2023 : 10:27:47
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Merci pour vos retours,
j ai consulté un des cabinet de syndic non retenu par le Cs, il m a confirmé que celui ci peut présenter qu' un seul contrat dont acte;
Il y a toujours le risque que le nouveau syndic n'obtienne la majorité ? avec les conséquences;
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