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sonia75
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PostĂ© - 24 juin 2023 :  14:18:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Nous avons le gaz dans notre immeuble et chaque année nous acquittons une redevance annuelle alors que le technicien ne passe que tous les 10 ans selon les explications de GRDF (juste pour "regarder"). Voici leur explication de leur facturation:

"La redevance inclut les visites systématiques périodiques des installations tous les 10 ans ainsi que toutes les interventions de maintenance ou de dépannage. GRDF procède lors de cette intervention au contrôle visuel de la conduite et de ses robinets ainsi qu’à la vérification de l’organe de coupure générale."

Il semble que cette facturation soit polémique car l'entretien des conduites est censé incomber au fournisseur et non au client...

Depuis j apprends qu une nouvelle loi 3DS a été votée et entre en vigueur cet été.

"les canalisations de gaz des parties communes avant 1994 vont être transférées au réseau public (sauf accord contraire de la copropriété) à partir du 1er août. Celles situées dans les parties privées le seront à partir du 1er août 2026."

"Si les conduites font parties du réseau de concession, tous les frais liés à l’entretien ou au renouvellement des ouvrages sont à la charge du gestionnaire de réseau."


Je comprends que GRDF ne devrait donc plus nous facturer cette redevance annuelle de près de 300€ (sans visite de leur part) si tant est que la manœuvre ait été précédemment légale... ?

Notre précédent syndic nous disait qu il n avait jamais vu ce type de facturation dans d autres copros...



Merci de vos avis et retours d'expérience si vous aussi vous avez le gaz et payer cette redevance ! :-)

Bonne journée à tous,

Édité par - sonia75 le 24 juin 2023 14:19:40


Neofit92
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 1 PostĂ© - 24 juin 2023 :  15:44:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
et bien nous aussi, nous payons une somme d'un peu plus de 700€ (pour un peu plus de 100 lots).
Il y a 3 mois environ, GRDF nous a changé une partie du circuit alimentant une de nos 6 colonnes d'étages, ceci de manière assez impromptue.

Étonné, car il n'y avait aucun lot branché sur la colonne, il m'ont indiqué avoir fait des tests nécessitant ces travaux (près d'une semaine!).
Il reste moins de 30% de copropriétaires utilisant le gaz ... j'en déduis que GRDF passe sans que nous soyons avertis et qu'ils entretiennent nos installations.

J'ai trouvé cela plutôt rassurant bien que ne sachant pas ce qui a déclenché cette intervention préventive (bâtiment de 1968). Maintenant les derniers évènements prouvent qu'il y a un peu de travail à réaliser et que cette somme n'est pas pas forcement indue.


Édité par - Neofit92 le 24 juin 2023 15:45:53

sonia75
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 juin 2023 :  16:33:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Neofit92. Toutefois la question est est ce que cela est bien à nous de payer l entretien du réseau de colonnes de GRDF ?
Avec la nouvelle loi qui vient de passer 3DS, je comprends que non, comprenez vous comme moi ?
J ai l impression qu ils n ont plus le droit de nous facturer cet entretien...

Neofit92
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 juin 2023 :  17:06:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, c'est ce que j'ai compris, les frais sont pris par GRDF

cf le lien et les explication qui vont avec.
https://www.grdf.fr/entreprises/web...oprorietebr/

sonia75
Contributeur vétéran

1764 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 juin 2023 :  21:51:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci du lien, je lis sur une de leurs pages :

L’ensemble des coûts de gestion, d’entretien et de travaux de réparation de ces ouvrages seront alors à la charge de GRDF.
 
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