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BARO Bernard
Contributeur débutant

France
74 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

PostĂ© - 12 mai 2023 :  16:27:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La majorité des copropriétaires se trouvent mal défendus par le conseil syndical actuel et désire le révoquer (à la majorité de l’art 25).
Je vois que cela serait possible "AD NUTUM”.

Sachant qu’il va y avoir une AG Extraordinaire dans les jours qui viennent, pourriez-vous me dire comment procéder lors de cette AG?

rambouillet
Pilier de forums

18199 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 12 mai 2023 :  18:23:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour révoquer les membres du CS, il faut une AG et il faut surtout que la révocation nominative soit inscrite à l'OdJ : s'il y a 6 membres à révoquer, il faut 6 résolutions.
(il est souhaitable sans que cela soit obligatoire) que le motif soit énoncé dans le projet de résolution afin que ceux qui votent par correspondance sachent pourquoi. Un juge pourrait estimer que ces votants particuliers n'étaient pas suffisamment informés pour prendre leur décision en connaissance de cause.

Puis il faudra 6 autres résolutions pour les remplacer ....

nefer
Modérateur

14570 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 mai 2023 :  19:42:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

si la convocation a déjà été envoyé, il faudra attendre la prochaine AG.....à moins que chaque membre du CS (à minimum le 1/4) démissionne...si vous évoqez la question en AG

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 mai 2023 :  11:59:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Essayons de ne pas oublier, le cas échéant, ces deux remarques et recommandations intéressantes, de Rambouillet et Nefer !

ELECTION ou révocation des membres du conseil syndical, voila un sujet souvent difficile, voire délicat, lors des assemblées de copropriétaires.
En général, lorsqu'on aborde la résolution pour élire les membres du CS, les candidatures sont rares, souvent inexistants.
Mais voilà que surgit soudain une candidature d'un voisin dont on ne connaît pas grand chose mais qui se fâche si on lui demande d'exposer ses projets ou compétences en tant que candidat au conseil syndical !
Ne serait-il pas mieux d'avoir une loi exigeant aux candidats de présenter un résumé de ce qu'ils pensent apporter à la copropriété en devenant conseiller syndical ! Les choses seraient plus claires et plus réfléchies...
 
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