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trendy31
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 Posté - 27 avr. 2023 : 10:45:23
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Bonjour,
Je m'interroge sur le pouvoir d'interprétation des VPC par le syndic.
Au cours de notre dernière Assemblée Générale, 2 copropriétaires sur 16 ont envoyé un VPC. Lors d'une résolution portant sur des travaux, un de ces 2 copropriétaires a choisi une des 2 entreprises en concurrences (point vérifié sur le VPC) alors que la majorité des copropriétaires présents et représentés a sélectionné l'autre entreprise proposante.
Dans le PV, le syndic indique que ce copropriétaire a voté pour l'entreprise ayant bénéficié du vote majoritaire (soit l'inverse du choix esprimé dans le VPC), au motif qu'il était de toute façon favorable à la réalisation des travaux en question.
Dans la pratique, ça ne change rien car si on avait enregistré un vote "contre" de la part de ce copropriétaire, le résultat final du vote aurait été le même. Je m'interroge quand même sur la facilité que peut avoir un syndic à "louvoyer" avec l'avis exprimé par un copropriétaire qui ne peut être présent pendant l'Assemblée Générale.
Qu'en pensez-vous ? Existe-t-il une règle claire à ce sujet ?
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Trendy31
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Posté - 27 avr. 2023 : 11:01:52
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"Dans la pratique, ça ne change rien"
Si, cela change une chose importante : l'impossibilité pour le copro concerné de saisir un juge .....
Quant au VPC, comment était-il rédigé ? le copro pouvait-il voté pour chacune des entreprises ? ou bien a-t-il rajouté manuellement le nom de l'entreprise ?
Le syndic n'aurait-il pas oublié de prendre en compte ce VPC plutôt que le motif qu'il vous a donné ..... |
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Gédehem
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Posté - 27 avr. 2023 : 12:09:15
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Tout dépend de la ou des questions posées.
Il y a d'une part la réalisation des travaux (on fait ou pas) et ensuite le choix du devis, donc de l'entreprise aynat fait la proposition.
Ensuite, ce n'est pas au syndic de 'décider', mais au pdt de séance, aidé du ou des scrutateurs, de trancher, et d'enregistrer le vote.
Le secrétaire prend note, comme il en est de tout secrétaire.
Sauf que, comme dans trop de syndicats, pdt et scrutateurs sont là pour faire conforme .....
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trendy31
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Posté - 28 avr. 2023 : 14:25:38
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Merci pour vos retours.
@Rambouillet : le formulaire VPC était bien rédigé et prévoyait explicitement de pouvoir voter pour l'une ou l'autre des entreprises en concurrence. Quant au syndic, il n'a pas oublié de prendre en compte le formulaire mais il l'a "interprété" à sa façon.
@Gedehem : la question posée dans la résolution concernait bien le choix entre 2 sociétés pour réaliser une prestation d'un montant relative faible (autour de 1000 €). Il n'y a donc pas vraiment d'ambiguïté. Par contre, les VPC avaient été enregistrés par le syndic dans son logiciel en préalable à l'AG. Il n'a donc pas été possible de vérifier au moment même du vote.
Ma question n'est pas de savoir si on peut revenir sur la décision qui a été prise, mais plutôt d'être sûr de pouvoir exiger du syndic à l'avenir qu'il enregistre les VPC conformément à leur expression (quitte à ne pas voir certaines résolutions validées)... et tant qu'à faire de disposer du texte de loi qui l'y oblige !!!
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Trendy31
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Posté - 28 avr. 2023 : 15:43:09
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"mais plutôt d'être sûr de pouvoir exiger du syndic à l'avenir qu'il enregistre les VPC conformément à leur expression "
c'est l'un des rôles du scrutateur ... et du président en début de séance. Et le président de séance, au besoin, fait changer .... c'est sa responsabilité à lui et non au syndic. |
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trendy31
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5
Posté - 28 avr. 2023 : 15:49:38
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Rambouillet, vous êtes incorrigible !!!
S'il existe un texte quelconque indiquant que les VPC doivent être enregistrés en l'état, non soumis à interprétation et non modifiables ultérieurement (ce qui a été le cas ici), on pourra l'opposer directement au syndic.
Sinon, ce sera toujours interprétation contre interprétation ! |
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Trendy31
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trendy31
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Posté - 28 avr. 2023 : 16:15:25
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En cherchant un peu, je viens de trouver cette page intéressante et très explicite :
https://www.homeland.immo/aide/tout...roprietaires.
L'ennui est que tous les points ne font pas l'objet d'une justification par une référence au texte de loi correspondant, mais faute de mieux...
Concernant le cas des résolutions amendées en cours d'AG (point qui fait quant à lui l'objet d'une référence à l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965), je retiens qu'un copropriétaire ayant transmis un VPC et voté favorablement à une résolution est considéré défaillant si celle-ci est modifiée pendant les débats. Ceci sous-entend que la liste des copropriétaires défaillants peut fluctuer tout au long de l'AG. Pas évident que les logiciels mis en œuvre puissent prendre en compte cette situation...
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Trendy31
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Posté - 28 avr. 2023 : 16:19:16
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heureusement, il n'existe pas un texte pour tout ....
exemple : avez vous trouvé un text qui dit la manière physique de voter dans une AG de copropriétaires ?
Pour un VPC, il n'y a pas à interpréter , c'est POUR, CONTRE ou abstention le projet de résolution proposé |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 28 avr. 2023 : 17:28:21
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Par contre, les VPC avaient été enregistrés par le syndic dans son logiciel en préalable à l'AG.
CQFD : lors de l'AG, pdt et scrutateurs ont-ils vérifiés ces bulletins, le Pdt étant chargé de certifier l'exactitude des votes, de leur sens ?
Ici, les bulletins ont ils été présentés, mis sur la table pour vérification .. (idem les mandats, que pdt et scrutateurs doivent vérifier.)
Le VPC ne change rien au pouvoir de contrôle et de validation par le pdt de séance (le bureau) prévu par les textes (D.art.17)
Si le décompte est bien fait en séance par pdt et scrutateurs, avec l'ensemble des voix exprimées y compris en VPC, il est est facile de constater que les totaux partiels "enregistrés par le syndic" ne tombent pas justes avec ceux réalisés en séance.
Que dans le cas exposé, tel VPC n'était pas "pour" le choix majoritaire retenu.
Lors des AG, on met beaucoup de chose sur le dos du syndic ... secrétaire !
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Édité par - Gédehem le 28 avr. 2023 17:41:47 |
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Interprétation VPC 
