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irsn
Contributeur débutant



France
52 message(s)
Statut: irsn est déconnecté

Post√© - 30 mars 2023 :  20:10:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
est ce qu'un syndic peut changer de compagnie d'assurances sans accord d'une AG
Signature de irsn 
irsn


Gédehem
Pilier de forums

15931 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Post√© - 31 mars 2023 :  11:44:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
OUI, dans la mesure o√Ļ les conditions fix√©es ne sont pas notablement modifi√©es (garanties similaires ou + int√©ressantes chez le nouveau, primes pay√©es par le syndicat identiques ou similaires).

Ceci est valable pour tous les contrats courants du syndicat.
Toutefois, le CS devra/devrait en être informé, voire associé à la démarche.
Ce qui suppose un "vrai" CS, qui fonctionne, pas des potiches.

MasterGone
Contributeur actif

195 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 05 avr. 2023 :  19:28:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le contrat de syndic type mentionne "V-16¬į Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat soumise au vote de l'assembl√©e g√©n√©rale.".

Donc à priori, le passage en AG est obligatoire, à minima pour les syndics soumis à ce contrat. Je laisserai les experts en la matière nous éclairer sur la portée réelle de cette stipulation.


rambouillet
Pilier de forums

17935 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 06 avr. 2023 :  07:34:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ce qui signifie que lorsque la police d'assurance est soumise à l'approbation de l'AG, alors dans ce cas, le travail est fait dans le cadre du forfait et ne débouche pas sur des honoraires particuliers.

Et je suis comme Gedehem, s'il n'y a aucun changement dans les garanties et les franchises, alors cette nouvelle police n'est pas soumise à l'approbation de l'AG.
Mais bien souvent, on regarde les garanties en oubliant un peu les franchises et c'est là que peuvent avoir lieu les différences.

Gédehem
Pilier de forums

15931 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 06 avr. 2023 :  15:20:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
L.18 impose la couverture RC du syndicat des copropriétaires (de l'indivision des copropriétaires), au besoin contre une décision d'AG de refus (obligation faite au syndic)

Une assurance dommage n'est cependant pas rendue obligatoire.

Toutefois, toujours selon L18, le syndic est chargé :
" d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"

Il est question ici de "l'immeuble", et non du syndicat, de l'indivision des propriétaires.
Dans ce cadre, il doit s'assurer des services collectifs, des contrats qui sont liés, type EDF pour les communs, les ascenseurs, l'eau, la chaufferie chauff et ECS, et bien entendu l'assurance dommage du dit immeuble qu'il administre.
AG du syndicat ou pas.

Le changement de prestataire impose tout de même d'en informer le CS, et non de passer en douce sans motif.

nefer
Modérateur

14405 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 06 avr. 2023 :  18:49:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
bonjour
il faut aussi vérifier si ce n'est pas une filiale du syndic

JPM
Modérateur

8591 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 15 mai 2023 :  10:20:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

La loi impose au syndic de souscrire une police pour les assurances minimales.
Le nouveau syndic découvrant le défaut d'assurance doit se précipiter sans se soucier d'une assemblée.

Hormis ce cas, le bon sens commande au syndic de recueillir l'avis de la majorité à propos des multiples options proposées par les assureurs. Certaines présentent un intérêt incontestable.

Par ailleurs le choix même d'une compagnie peut être laissé à l'assemblée mais l'assureur partenaire (pas filiale) du syndic c'est souvent une bonne solution pour les gros sinistres.

La DO ? ne jamais prendre une compagnie étrangère même avec 15 % de moins sur la prime. Dans la mesure du possible l'assureur du syndicat est le meilleur compagnon.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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