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japymonfis
Contributeur actif

199 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Posté - 16 mars 2023 :  07:33:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je projette de faire procéder à l'isolation par l'extérieur de mon pavillon dont l'un des pignons donne sur la propriété voisine (épaisseur isolant + parement =15cm). Je souhaiterais savoir si l'accord verbal de mon voisin est suffisant ou s'il est préférable que je demande un accord écrit ?
Merci par avance pour vos avis
Cdlt

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 16 mars 2023 :  07:37:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Incontestablement, un accord écrit.

Ceci étant dit, pas sûr que cela suffise !

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4727 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 mars 2023 :  08:51:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez toutes les explications dans ce lien.

La loi permet un droit de surplomb de 35 cm maximum, à partir de 2 m de haut.

Dans tous les cas au minimum un écrit, et le mieux un acte authentique chez notaire.

https://www.cheuvreux.fr/actualites...lhabitation/

japymonfis
Contributeur actif

199 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 mars 2023 :  11:06:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Autre précision que j'ai omis de mentionner : l'autre pignon de la maison donne sur une cour commune (ma maison se trouve en arrière-cour d'un immeuble et fait donc partie de la copropriété). J'ai donc demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution m'autorisant à empièter sur la cour commune. A titre informatif, à quelle majorité se vote ce type de résolution ?
 
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