Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Refus rétrocession parties communes
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Posté - 12 mars 2023 :  04:44:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je viens d’acquérir un chalet dans un prl sur une parcelle en pleine propriété
Ce prl a obtenu sa première autorisation en 2015 et depuis 63 chalets ont été vendus
Une nouvelle autorisation de lotir a été accordée pour 38 nouveaux chalets
Une asl a été crée en 2021
Les parties communes dont piscine, maison du gardien, locaux communs, voiries n’ont pas été rétrocédées
Cependant le promoteur a permis l’utilisation de cette piscine et le bureau
a souscrit assurances, abonnements edf et eau etc
Une cotisation mensuelle de 83 euros est appelée
En 2021 un sinistre a été déclaré par le promoteur sur la piscine
Le bureau refuse la retrocession tant que le promoteur n’aura pas fourni des garanties et un planning de travaux
Le bureau doit il impérativement signer cette rétrocession ?
J’ai lu sur le forum mais je ne retrouve pas une réponse de Gedehem qui disait que l’asl était sans objet tant qu’elle n’était pas propriétaire des biens communs
Un gardien vient d’être embauché et doit prendre ses fonctons dans quelques jours
Pouvez-vous m’éclairer sur cette situation ?
La deuxième Ag vient d’avoir lieu avec vote du buget pour assurer la gestion de biens dont nous avons seulement la disposition
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14827 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 mars 2023 :  09:26:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudra bien résoudre le problème mais on peut gérer sans être propriétaitre
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com