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goutelette
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 Posté - 08 mars 2023 : 15:44:46
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Bonjour,
En tant, que conseillers, nous sommes régulièrement sollicité , voir, obligé d' étudier des propositions d' investisseurs qui proposent un contrat de bail d'occupation de notre toit terrasse.
Contrat, cadré par de nombreux textes juridiques inquiétant, dont le syndicat se trouve pieds et mains liés.
A savoir,
Contrat leurs permettant de sous louer à différents opérateurs, ou leurs sous traitants, de déployer , armoires, batteries - câbles et antennes sur notre toit terrasse.
Passant sur les détails techniques négatif de mise en place, et détails d'apport financier, qui en cas sinistre dans une partie commune ( Accès) ne couvre pas les frais.
Pourriez vous, nous indiquez de quel texte de lois bénéficient ces sociétés, à exiger l'étude de leur demande et mise en place d' AG. Extraordinaire
Nous supposons qu'il existe un texte de lois qui autorise à quiconque moyennant finance d'exiger une AG
Comptant sur vos avis , car cela devient des contraintes lourdes, tous conseillers n'ayant pas fait d études de droits
Vous remerciant par avance.
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MasterGone
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 Posté - 08 mars 2023 : 17:32:18
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Les AG "extraordinaires" ne peuvent être convoquées que par les copropriétaires ET pour des questions ne concernant que ses droits et obligations (Article 17-1 AA de la loi de 1965). Les modalités de mises en œuvre de ces AG sont reprises dans l'article 8-1 du décret de 1967.
Dès lors, un investisseur qui n'est pas copropriétaire ne peut demander la tenue d'une telle assemblée générale. En revanche, rien n'empêche le syndic d'inclure les projets de résolution dans une AG "ordinaire".
Pour rappel, les conventions d'occupation des parties communes signées avec un syndicat de copropriétaires sont prises à la majorité de l'article 26, soit les 2/3 des voix. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 08 mars 2023 : 18:49:33
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"Contrat cadré par de nombreux textes juridiques inquiétant"
Vous n' avez aucune références à ces textes inquiétants
Je confirme la réponse de "MasrterGone, appuyée par des références à des textes législatifs. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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3
Posté - 08 mars 2023 : 19:28:21
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Comment comprendre qu'en 12 ans, et Chg de syndic que nous nous retrouvons dans la même situation.
Il y a 12 ans c'était un opérateur et une antenne, maintenant une société d' investissement qui veut sous louer notre toiture moyennant un loyer, qui sert de carotte.
Le syndic a mentionné envoyé son devis, et dès son paiement convoquer l' AG.
Il est vrai que le loyer est plus attractif pour le syndic que pour les occupants qui prend sa Com/ en amont.
Concernant les majorités requises, Vous mentionnez l' Article 26
"Pour Acquérir ou vendre une partie commune, ou pour des travaux d'amélioration ? c'est mentionné " Bail de location".
En tant que conseiller, nous voulons refuser ce bail, car nous sommes une petite copro/ tranquille et cette société agit en dominant.
Pour exemple, Le verrou de sécurité incendie ouvrant le skydome d'accès au toit, a été cassé rendant l' ouverture impossible en cas d' incendie.
Refus de prendre en charge la facture, nous mentionnant ne pas avoir de preuve. |
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Posté - 08 mars 2023 : 19:43:12
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Difficle de vous suivre dans vos explications diverses...
Questions simples avec une réponse courte et simple également
1 - avez-vous déjà une antenne en toiture et un loyer annuel ? ? (Vous écrivez " Il y a 12 ans c'était un opérateur et une antenne,...Le verrou de sécurité incendie ouvrant le skydome d'accès au toit, a été cassé rendant l' ouverture impossible en cas d' incendie.
Refus de prendre en charge la facture, nous mentionnant ne pas avoir de preuve."
Réponse OUI, alors expliquez tout dans l'ordre et en détail.
Réponse NON, alors
2 - si vous ne souhaitez pas d'antenne en toiture, à la majorité de l'AG, article 26, proposez une résolution lors de la prochaine AG.. résolution à renouveler chaque année. Le syndic pourra alors refuser toute demande de location... et basta vous ne serez plus dérangée. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2023 : 19:59:45
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Pour JB 22
Nous avons deux pages de texte
" Du droit de préférence" Mentionnant même en cas de vente ?
Egalement : Que le bailleur s" engage à laisser plus de place dès lors de besoins.
Des clauses d' Agréments :
En cas de cession de dettes " En cas de cession de créance =
Ainsi que si une dégradation est faite en parti communes empruntée par le bailleur, le preneur devra apporter la preuve que c'est technicien du groupe ou sous traitant qui est responsable.
Autant dire impossible.
L' obligation d'une boite à clé en façade donnant accès à notre immeuble, nous parait non sécurisée.
En période d' inflation cette société compte sur la carotte
A l' époque ou beaucoup vote par correspondance notre inquiétude est grande. |
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Posté - 08 mars 2023 : 20:20:42
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Message supprimé doublon |
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Édité par - quelboulot le 08 mars 2023 20:24:22 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2023 : 20:22:06
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Bonjour Quelboulot Toujours excessif, attaquant de tout bords.
Mon texte a 19h28 " Il y a 12 ans c'était un opérateur et une antenne, maintenant une société d' investissement
citation: Quelboulot: 2 - si vous ne souhaitez pas d'antenne en toiture, à la majorité de l'AG, article 26, proposez une résolution lors de la prochaine AG.. résolution à renouveler chaque année. Le syndic pourra alors refuser toute demande de location... et basta vous ne serez plus dérangée.
Si vous connaissez une possibilité pour que les copropriétaires réalisent que le montant du bail ( bien venu) n'est pas dans leur intérêt par rapport aux incidences comme le percement de la dalle et l' insécurité, ?
Merci de m' indiquer comment éviter ce type de société qui sont les biens venues par les naïfs. Cordialement. |
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Posté - 08 mars 2023 : 20:27:01
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Goutelette répondez svp a ma question :
1 - avez-vous déjà une antenne en toiture et un loyer annuel ? |
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Édité par - quelboulot le 08 mars 2023 20:28:10 |
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Posté - 09 mars 2023 : 07:17:41
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malheureusement le syndic est libre de mettre, après concertation avec le CS  , les points qu'il souhaite à l'OdJ. Si le CS n'a pas dissuader le syndic de mettre à l'OdJ, alors il va appartenir au CS à expliquer en AG qu'il faut voter contre ......
PS : goutelette, on vous fait confiance pour vérifier qui paie cette AG : le syndicat ou l'investisseur ....   |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2023 : 16:37:53
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Pour Quelboulot : citation: Goutelette répondez svp a ma question :
1 - avez-vous déjà une antenne en toiture et un loyer annuel ?
Oui ! Il Ya a 12ans le syndicat avait accepté " Une antenne de 45cm de diamètre " Avec un Opérateur"
Dès lors que ce contrat ce termine, nous sommes sollicité sans cesse, mais par des investisseurs, qui désirent par anticipation que le syndicat accepte l occupation de notre toiture. Bien sur avec le paiement d'un loyer, que nous jugeons dérisoire devant les risques d'insécurité et de dévaluation de notre bien.
Pour MasterGone
Pour Article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs ..
Cela ne laisse pas entendre le non droit d'une personne extérieur.?
Comment comprendre, que ces entreprises par l' intermédiaire du syndic exigent le passage en AG ? les conseillers n'ayant pas mission de décider pour le syndicat.
Maintenant, est- ce que le syndic y voit son intérêt ? Car c'est à lui que cette mise en place rapporte le plus .
Suivant Rambouillet c'est le syndic qui autorise , si je comprend bien ?
citation: Rambouillet malheureusement le syndic est libre de mettre, après concertation avec le CS , les points qu'il souhaite à l'OdJ. Si le CS n'a pas dissuader le syndic de mettre à l'OdJ, alors il va appartenir au CS à expliquer en AG qu'il faut voter contre ......
Pour Rambouillet : Est ce que votre remarque serait une façon de nous ouvrir les yeux concernant, cette démarche , car en effet le syndic, prend largement sa commission en nous refusant toute négociations . Quand nous lui avons annoncé notre décision de mentionner à l' AG de refuser, il s'est inquiété concernant le paiement de ces frais, étant donné que c'est lui qui avance les frais de convocation et de location de charges .
Bien cordialement
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Posté - 09 mars 2023 : 17:41:06
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citation: étant donné que c'est lui qui avance les frais de convocation et de location de charges .
vérifiez dans le grand livre si c'est bien lui qui avance les frais (et non le syndicat) : il a pris son risque ........ si c'est bien lui, il est un peu c...ll.n |
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MasterGone
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12
Posté - 09 mars 2023 : 18:36:04
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citation: Initialement posté par goutelette
Pour MasterGone
Pour Article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs ..
Cela ne laisse pas entendre le non droit d'une personne extérieur.?
Comment comprendre, que ces entreprises par l' intermédiaire du syndic exigent le passage en AG ? les conseillers n'ayant pas mission de décider pour le syndicat.
Maintenant, est- ce que le syndic y voit son intérêt ? Car c'est à lui que cette mise en place rapporte le plus .
Vous confondez :
1) Il doit avoir au moins une AG par an. Rien n'interdit au syndic d'en faire plusieurs si les circonstances l'exigent, par exemple le vote de travaux urgents non prévus pour la conservation de la copropriété. Le conseil syndical et/ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le 1/4 des voix du syndicat peut également demander au syndic la tenue d'une AG pour quelque sujet que ce soit.
2) Un copropriétaire peut demander, à ses frais, la tenue d'une AG pour des questions qui le concernent uniquement (par exemple, des travaux dans son logement mais qui affecte une partie commune : installation d'un clim par exemple). Ce cas de figure est rare, car la tenue de l'AG est couteuse, et en général, le copropriétaire attend la prochaine AG annuelle.
Dans votre cas, le syndic prend le risque de convoquer cette AG sur ses propres frais puisque le sujet à aborder ne relève pas d'un cas d'urgence, et qu'il n'y a donc aucune raison d'anticiper la prise de décision par rapport à l'AG annuelle. Comme l'a dit rambouillet, vérifiez bien ce point...
Pour la prise de décision, c'est le rôle du conseil syndical d'argumenter auprès des copropriétaires lors de l'AG pour que le vote aille en faveur du syndicat des copropriétaires.
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goutelette
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Posté - 09 mars 2023 : 19:16:50
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citation: Rambouillet :vérifiez dans le grand livre si c'est bien lui qui avance les frais (et non le syndicat)
OK Rambouillet je vais être vigilante .
Merci à vous tous, pour vos bons conseilles |
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Gédehem
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Posté - 11 mars 2023 : 15:03:11
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Après relecture du sujet, il me semble y avoir ici une certaine mayonnaise !!!
Résumé de ce que je comprends (?) : il y a 12 ans, ce syndicat à passé convention (peu importe le nom) avec tel opérateur pour l'installation d'une antenne X (caractéristiques définies) pour une durée Y aux conditions Z.
Le 1er point à vérifier (syndic et CS) : que sont ces conditions, et aussi les modalités de reconduction du contrat.
Que viennent faire ici "des investisseurs" ???
Le syndicat est maitre chez lui pour aliéner telle partie, louer telle autre, sur la toiture ou pas, selon des conditions à définir.
Personne ne peut lui forcer la main, "investisseurs" ou pas.
Il semble évident que cette affaire doit être mise à plat, avec précision, sans partir ans tous les sens, incompréhensibles.
Ajout : la convocation des AG est une prérogative du syndic, dans les conditions fixées par les textes.
Un tiers n'a pas pouvoir "pour convoquer une AG" !! |
Édité par - Gédehem le 11 mars 2023 15:37:50 |
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goutelette
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Posté - 12 mars 2023 : 20:49:00
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citation: Après relecture du sujet, il me semble y avoir ici une certaine mayonnaise !!!
Bonjour, Gédehem, merci pour la mayonnaise. Ce qui veut dire, que jamais vous avez été dépassé par des situations inconnues et imprévisibles ?
Il est vrai qu'en tant que conseiller, nous devrions tout savoir et tout connaitre.
Ce qui explique, que les candidats se font rares.
1er point: Nous avons appris il y a 2ans que le contrat avait été vendu au bénéfice d'une société multi nationale,( investisseur de surface)
citation: Gedehem :Le 1er point à vérifier (syndic et CS) : que sont ces conditions, et aussi les modalités de reconduction du contrat.
Et depuis 2 ans nous contestons les conditions, et modalités de reconductions, accompagnés de texte législatifs ( comme un page de droit de préférence- une page de cession de dettes - une page de cession de créances )
L' engagement d' acceptation d'utiliser autant de surface, suivant les besoins, + une boite à clé au pied de l'immeuble avec notre clé partie commune, afin de permettre à leurs sous traitants d'aller et venir.
A savoir, que le C.S qui se perd dans votre mayonnaise, passe pour un em*****ur vis à vis de ces dominants.
Tous les points de vigilance concernant la protection de la dalle, l' aération de l' édicule ascenseur et autres points, on t été supprimés.
Vous ne pouvez ignorez que le C.S n'est qu' un consultant, ne pouvant pas prendre de décision pour le syndicat, dans la mesure ou il y a apport financier
Il faut, savoir que parts les temps qui courent, qu'un peut de financement pour payer les charges laisse certains copropriétaires sans scrupule, et sans inquiétude.
Le syndic, reste neutre, laissant les conseillers bénévoles se débrouiller étant missionné par ces investisseurs sur plusieurs sites, avec % et enveloppes
Pour conclure, le contrat de 2012 se termine en fin de cette année. Nous avons mentionné dans notre CR Mensuel qu'après 2ans d' étude et de temps donné bénévolement, que nous n' étions pas favorable pour renouveler un bail, a la vue de plus de problèmes que d'intérêt.
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Sunbird
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Posté - 13 mars 2023 : 10:22:37
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Le CS peut demander l'aide d'un spécialiste, d'un avocat pour ce type de dossier. |
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Gédehem
Pilier de forums
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17
Posté - 13 mars 2023 : 11:21:56
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Pardon si mes propos semblent froisser, mais il me parait nécessaire parfois de remettre les choses dans le bon ordre, ou de relativiser certaines craintes.
Chacun est assuré pour sa maison, pour lui même, les contrats comprenant souvent X pages de "conditions générales", que personne ne lit, pages mentionnant tout un tas de textes ou références.
Idem pour les contrats de l'immeuble, assurance, chauffagiste ou ascensoriste, qui, outre les conditions générales, fixent le conditions particulières aux quelles les parties sont convenues. Contrat personnel ou contrat copropriété, on retrouve la même chose.
C'est le syndic qui reconduit les contrats du syndicat selon le modalités prévues. Si ces modalités contractuelles sont modifiées, il faut en repasser par l'AG.
Donc nécessité de voir ce qu'il en est très exactement des conditions initialement fixées. Conditions que les parties (donc le bénéficiaire) ne peuvent modifier unilatéralement.
Il est question d'investisseurs (????) Que sont-ils, que viennent-ils faire dans cette affaire???
La sous location n'est certainement pas prévue dans les conditions particulières initiales, ne peut être ajoutée par le "locataire".
Il y a dans l'exposé des points qui ne collent pas, d'où la nécessité de tout mettre bien à plat, s'en s'affoler, sans partir dans tous les sens dans une affaire qui concerne un syndicat et une entreprise tiers, comme il en est dans bien des copropriétés. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 mars 2023 : 11:45:00
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bonjour
le contrat n'a surement pas été vendu...comme vous l'indiquez: soit la société a venu son fonds de commerce, soit une autre entreprise a "acheté" cette entreprise
votre syndic a probablement reçu des courriers de ces 2 entreprises en avez vous pris connaissance? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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19
Posté - 13 mars 2023 : 13:45:16
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Bonjour Nefer, Comme beaucoup, n'ayant pas à traiter le problème des sollicitation des espaces en toiture, vous avez une mauvaise analyse su sujet.
Il y a encore quelques années, les opérateurs sollicitaient des bureaux pour gérer les baux de surfaces sur les toitures pour poser les antennes.
Depuis environs 2 ans les opérateurs ce sont débarrassés de ce problème en vendant les contrat de bail à des multinationales, la notre étant Canadienne et autres avec antenne sur France, dont la fonction est la gestions des sites disponibles en toiture.
citation: nefer :votre syndic a probablement reçu des courriers de ces 2 entreprises en avez vous pris connaissance?
A votre avis ?,, ? Parlons nous du printemps ?
Bien cordialement
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Posté - 13 mars 2023 : 17:19:47
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Pourquoi donc compliquer les choses.
Soit vous avez la possibilité de convaincre la majorité des copros que vous ne souhaitez pas renouveler le bail à l'issue des 12 ans et le bail disparaît quel qu'en soit le titulaire, soit vous ne pouvez pas et le bail est reconduit. Quant aux modifications éventuelles des conditions du bail, cela se vote également ! |
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Édité par - quelboulot le 13 mars 2023 17:20:39 |
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Assemblée Générale convoquée par un investisseur. 
