Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Quelle majorité pour reconstruire sa maison?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

uncopro
Contributeur senior

525 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Posté - 01 mars 2023 :  20:08:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
une personne a acheté, dans la copropriété, une maisonnette en ruine qu'il souhaite reconstruire et agrandir en y ajoutant un étage.
Il a fait calculer les nouveaux tantièmes résultant de cet agrandissement.
A quelle majorité doit être accordée l'autorisation?
Merci.

quelboulot
Modérateur

3745 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 01 mars 2023 :  20:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Copropriété ou ASL ?
Que dit le règlement en la matière ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

uncopro
Contributeur senior

525 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mars 2023 :  21:42:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit d'un bâtiment d'une copropriété.
Je n'ai rien trouvé dans le règlement sinon peut être la copropriété du sol s'il y a excavation.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mars 2023 :  22:32:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Majorité de l’article 26.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

uncopro
Contributeur senior

525 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 mars 2023 :  07:36:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.
Pour quel motif?
Modification des tantièmes, creusement du sol partie commune, ... ?

rambouillet
Pilier de forums

17860 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 mars 2023 :  08:14:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a plusieurs choses :
* art 25 pour les travaux touchant les parties communes, etc, etc....
* art 26 pour la modification du RdC et de l'EDD

uncopro
Contributeur senior

525 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 mars 2023 :  13:45:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet, qui peut le plus peut le moins, et l'art 26 ne serait pas plus mal.

Mais pour ma culture la modification de l'EDD concerne elle l'agrandissement d'un lot?

rambouillet
Pilier de forums

17860 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 mars 2023 :  16:57:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon avis passer d'une ruine à une habitation agrandie nécessite OBLGATOIREMENT une nouvelle description du lot

nefer
Modérateur

14362 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 mars 2023 :  19:33:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

puisqu'il s’agit d'augmenter la surface du lot, il y a bien une modification de ce lot

si le lot faisait 30 m 2 et qu'il devient 60 m2 ( c'est un exemple), c'est comme si ce copropriétaire réunissait 2 lots en 1 il est normal que les tantièmes du nouveau lot soient modifiés
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com