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brennec
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 Posté - 26 févr. 2023 : 12:48:50
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Bonjour
Après avoir confié à un juriste de l'Arc les points les plus importants , je vous soumets à vous esprits éclairés quelques projets de résolution qui laissent sceptique le non professionnel que je suis :
1) https://ibb.co/jfJtFBs Est-ce normal qu'il n'y ait pas de vote sur chacune des possibilités ?
2) https://ibb.co/yfNcrgL Je me doute que ce n'est pas "légal", mais est-ce intéressant pour la copropriété ?
3 ) https://ibb.co/gD9x0nz pas de vote prévu pour chacune des entreprises mais une nette préférence du syndic pour une société : sur la feuille de vote par correspondance il y a juste 1 fois : pour ou contre ou abstention : est ce que les votes seront invalides même si le jour de l'AG on fait voter pour chaque entreprise aussi bien en AG que par correspondance ?
4) https://ibb.co/tsXB180 un vote à la majorité de l'article 24 est proposé : peut-on considérer que c'est un vote de principe qui n'autorise pas le syndic a faire quoi que ce soit aux frais fais du syndicat ?
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Posté - 26 févr. 2023 : 15:44:10
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sur le 1 : petite erreur du syndic, il ne s'agit pas de "provisions" mais d'"avances pour travaux futurs" (en quelque sorte l'ancien fonds travaux  ) donc remboursables. Cette ligne comptable doit disparaitre, donc soit elle est transformée en fonds travaux (compte 105), soit on rembourses ces avances. A part ce hic rien d'anormal .....
Sur le 2 : le syndic aurait pu donner la référence pour éviter toute ambguité (il serait bien de le faire préciser dans le PV) : art 21-1 et suivants : Article 21-1
Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance.
La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement.
Si le syndic fait référence à cet article, c'est légal (perso, je ne suis pas en accord, car qu'est ce que des travaux "urgents", tout le monde a-t-il la même définition ?
Sur le 3 : c'est astucieux, par ce "projet" de résolution (c'est bien le titre du document dont vous faites des extraits) le syndic met en concordance les éventuels VPC avec la résolution finale (qu'il pense, lui, qu'elle sera... est ce le devis le plus petit ?). Le souci (mais cela n'en est pas un réellement) est si les présents et représentés en choisissent un autre. Les VPC deviendront alors des "défaillants". Est cu'un VPC saisira le juge pour démontrer qu'il n'a pu voter pour quelqu'un d'autre ? pas sur ....
Sur le 4 : reste à savoir si l'AG décide de donner un blanc seing sur le cout de cette opération ? mais peut-être qu'au projet de budget, il a été prévu une somme (honoraires pour tiers). Dans ce cas, si le budget est voté, cette opération est financée (même si la somme à l'arrivée sera peut-être différente). Alors la résolution ne porte que sur la décision d'un modificatif intégrant les charges spéciales (et ce n'est pas du principe) et spécifiant le mode de financement.
PS : pas trop mal ce syndic, à mon avis, malgré quelque soucis de détails ....  |
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brennec
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249 message(s)
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 2
Posté - 26 févr. 2023 : 17:31:41
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OK c'est noté. Moi je voyais surtout un syndic très directif qui essayait de faire passer ses positions personnelles sans laisser vraiment le choix aux copropriétaires. |
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brennec
Contributeur actif
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3
Posté - 04 mars 2023 : 10:12:40
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Je lis et je relis la convocation pour mieux comprendre : donc nouvelle question.
Pour les travaux hors budget, est chaque fois proposé à l'ordre du jour un financement par le fonds Alur, sans alternative.
Si l'AG vote le principe des travaux, mais ne choisit pas le mode de financement proposé, sera-t-il possible d'en proposer un autre le jour de l'AG ? (je pense à un appel travaux daté du jour de l'AG, après la répartition du solde excédentaire de l'année). |
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Posté - 04 mars 2023 : 10:34:01
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Depuis le vote par correspondance, le syndic est (quasi) contraint (après avis du CS) à fixer une modalité de financement que ce soit par le fonds travaux ou que ce soit avec un échéancier de provisions spécifiques, sinon le copro votant par correspondance ne saurait pas sur et pourquoi il vote.
Mais de la discussion en AG, la lumière jaillit et bien sur cette AG peut modifier le mode de financement en séance. Dans ce cas, les VPC deviennent défaillants .....  
d'où la c.....e des VPC (entre autres) .... et si ceux ci sont très nombreux, la majorité peut ne pas être atteinte (ceci n'est que mon avis perso  ) |
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brennec
Contributeur actif
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249 message(s)
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Posté - 04 mars 2023 : 11:45:23
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OK même si j'aurais préféré que pour une ligne de plus sur la feuille VPC il y ait un choix. |
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Posté - 04 mars 2023 : 14:05:10
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oui, mais le formulaire ne le permet pas en l'état... |
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