Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 surelevation d un pavillon mitoyennes 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

ninimi
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: ninimi est déconnecté

PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2023 :  17:19:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
le pavillon voisin a obtenu de la mairie la surelevation d une extention faite il y a des lustres probablement - cette extention avait obstrue l occulus du RDC de notre copropriete et la surelevation va obstruer l occulus du 1e et une partie du 2e etage (cage d escalier)
apparemment le permis n est pas contestable seuls des prejudices pourraient etre demandes
si le permis avait concerne le batiment principal il n y avait aucun souci pour nous mais je suppose que surelever un toit est plus onereux que surelever une piece sauf si l indemnination des prejudices alloues a au moins 6 coproprietaires peut entrer en balance qu en pensez vous

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 fĂ©vr. 2023 :  23:46:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
apparemment le permis n est pas contestable seuls des prejudices pourraient etre demandes


Votre syndic a-t-il pris contacte avec un avocat pour contester ce PC ? D'ailleurs êtes-vous encore dans les délais de contestation des autorisations d'urbanisme ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous