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ADHL
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: ADHL est déconnecté

Posté - 12 févr. 2023 :  16:13:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je voudrais que vous me donniez confirmation quant à ma compréhension des textes.

Nous sommes en zone agricole, le PLU prévoit :




Date d'approbation du PLU :



Derniers travaux réalisés :

- abri non clos PC du 20/11/2016 - pas de création de surface (puisque non clos) - achevé le 15/09/2018
- garage PC du 20/11/2016 - surface créée 9,72 m² (intégration d'une surface déjà existante) - achevé le 15/09/2018
- fermeture d'une dépendance DP du 25/07/2014 - création de surface 15,24 m²
achevée le 15/09/2018

Surface de plancher actuelle supérieure à 100 m²

Pour confirmation, je pense que la surface n'est considérée comme existante que lorsque la déclaration d'achèvement des travaux est établie ?
Je pense néanmoins que cela n'affecte en rien mon futur projet car il convient sauf erreur rester en deçà de 250 m² de surface de plancher pour qu'une extension soit autorisée ?

Dans l'affirmative, comme nous dépassons les 150 m², il devrait être possible de déposer une DP pour une véranda (ou une extension) de moins de 20 m² ?

En restant en deçà des 20 m² sauf erreur une DP suffit et nul besoin d'un architecte ?

Mon raisonnement est-il correct ?
Et pouvez-vous me confirmer que ce projet serait conforme au PLU ?

Vous remerciant par avance de vos retours

Édité par - ADHL le 12 févr. 2023 16:18:56

ADHL
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: ADHL est déconnecté

 1 Posté - 04 mars 2023 :  20:58:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,


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Même des éléments de réponse partiels peut-être....

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