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 Sujet  |
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brennec
Contributeur actif
France
215 message(s)
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 Posté - 30 janv. 2023 : 21:15:58
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Contexte : l'année dernière un syndic sur le départ qui sabote l'ordre du jour.
Le nouveau syndic pour faire avancer les travaux propose 2 fois (1 fois alors qu'il n'y a qu'un seul devis, 1 fois sans aucun devis) une délégation au CS pour choisir l'entreprise avec un budget donné financé par le fonds Alur.
Au cours de l'exercice on se rend compte qu'en fait le nouveau syndic a laissé au CS la recherche de devis.
Pour ce contexte, ok je sais que c'était mal et même quasi illégal, mais ma question porte sur autre chose :
1 an plus tard, alors que la nouvelle AG approche, le CS rendra compte de l'échec de sa délégation : il a certes progressé, mais 1 seul choix et pas de travaux faits.
Question : la délégation de l'année passée est -elle caduque ? faut il remettre à l'ordre du jour avec devis cette fois les travaux votés, payés, mais non effectués en redonnant à l'AG son pouvoir de décision ?
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brennec
Contributeur actif
France
215 message(s)
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1
 Posté - 03 févr. 2023 : 08:52:47
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Je vais insister en essayant de formuler autrement ma demande :
Quelle est la durée d'une délégation de pouvoir pour travaux de l'article 14-2 ? si après 1 an le choix n'a pas été fait par le CS, est ce que la balle revient dans le camp de la prochaine AG (dans un mois) ? |
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ainohi
Contributeur vétéran
2099 message(s)
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 2
Posté - 03 févr. 2023 : 13:16:48
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Bonjour,
La durée est celle précisée dans la décision. Si rien n’est précisé, la délégation reste valable le temps qu’il faut. De toute façon, l’assemblée peut toujours y mettre fin. |
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brennec
Contributeur actif
France
215 message(s)
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3
Posté - 03 févr. 2023 : 14:37:02
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Rien n'était précisé.
Ok donc, et merci (j'ai posé la question car le syndic voulait mettre de nouveau à l'ODJ les travaux donnés en délégation l'année dernière) |
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nefer
Modérateur
14361 message(s)
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4
Posté - 03 févr. 2023 : 15:23:31
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le syndic peut tout a fait mettre une résolution pour annuler celle déjà votée et en proposer une autre |
Édité par - nefer le 03 févr. 2023 15:23:59 |
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Délégation au CS non exécutée 
