Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 Copro et sécurité incendie
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

hanzimmer2000
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Posté - 12 janv. 2023 :  13:26:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous.

Nous avons une centrale de désenfumage,avec des portes coupes feu sur chaque étage,reliées à cette centrale ainsi que des trappes de désenfumages.Nous avons un entretien annuel pour ces équipements depuis la création de la copro.Nous avons également des extincteurs en sous-sol,conformément à la réglementation avec des blocs secours,etc...le tout avec une vérification annuelle via le cahier de sécurité incendie de la copro.

La législation de sécurité incendie prévoit elle un contrat d'entretien obligatoire également sur des portes pallières qui donnent accès sur un escalier par exemple ?de simples portes d'étages,non reliées à la centrale de désenfumage.

Notre immeuble date d’après 1987.Je m'appuie sur ce texte de loi,mais je ne vois rien concernant des portes pallières.

https://www.service-public.fr/parti...roits/F32573

Merci à vous.





rambouillet
Pilier de forums

17853 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 12 janv. 2023 :  13:51:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle hauteur l'immeuble ou mieux quelle classe ?

hanzimmer2000
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 janv. 2023 :  14:52:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un immeuble de 5 étages,15metre de haut.Pour la classe de l'immeuble,vous faites référence à ?

Merci pour votre réponse.

rambouillet
Pilier de forums

17853 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 janv. 2023 :  16:50:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la hauteur entre autres, car la securite est reliée à la classe dont la hauteur est un des éléments .........

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000038933527

Édité par - rambouillet le 12 janv. 2023 16:52:28

hanzimmer2000
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 janv. 2023 :  17:42:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

la hauteur entre autres, car la securite est reliée à la classe dont la hauteur est un des éléments .........

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000038933527


Merci pour votre lien.Ma copropriété serait donc de la troisième famille.

Il faut donc un entretien incendie sur chaque porte d'immeuble,même si ces dernières ne sont pas considérées comme coupe feu ?

Jacques124
Contributeur débutant



France
70 message(s)
Statut: Jacques124 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 janv. 2023 :  16:12:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Hanzimmer2000,

Votre immeuble ayant été construit après 1987, il est régi par l'arrêté du 31 janvier 1986 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...Suggest=true

Pour ce que vous demandez, peu importe la famille de l'immeuble. Voici ce que prévoit l'article 101 de cet arrêté pour votre immeuble :

"Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité."

Ensuite, l'article 103 de ce même arrêté dit ceci :

"Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire."

En règle générale, l'entretien des portes palières n'est jamais fait mais devrait l'être. Je n'ai qu'un immeuble où, la propriétaire, très à cheval sur la sécurité, me demande le contrôle de ces portes palières. Il consiste principalement au réglage du ferme-porte et un examen visuel. Ces portes doivent avoir un panneau "Porte coupe-feu à maintenir fermée", conformément à l'article 29 du même arrêté.

Signature de Jacques124 
Spécialiste en BAES
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com