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Louis038
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23 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

PostĂ© - 08 janv. 2023 :  17:46:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Pour notre prochain exercice, nous souhaitons ouvrir un Livret A, pour y déposer principalement les fonds travaux Alur que nous allons aussi ouvrir ^^

Es ce que l'ouverture du livret A est soumis aux votes en AG, et si oui, quels sont les points clés à mettre en résolution et sous quel article

Notre objectif et aussi de mettre un peux de trésorerie en plus du fonds travaux histoire de faire monter les interets

Bonne soirée à tous

JB22
Pilier de forums

4413 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 janv. 2023 :  01:58:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L' ouverture d' un compte rémunéré est obligatoire pour y verser le fond travaux; la décision d' ouvrir ce compte se prends à la majorité de l' article 24.
Vous devez prendre une décision en A.G pour y verser des fonds excédentaire, majorité 24.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 janv. 2023 :  10:36:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On est là dans le domaine de la gestion financière d'une personne morale.
Pas besoin d'AG pour demander Ă  la banque l'ouverture d'un livret A.

D'autant que l'ouverture d'un compte spécifique pour la réserve travaux est obligatoire.


JB22
Pilier de forums

4413 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 janv. 2023 :  12:11:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a beaucoup de choses obligatoires qui demande une décision d' A.G.
concernant les conditions d' ouverture, le choix de l' établissement et les coûts.

Louis038
Nouveau Membre

France
23 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 janv. 2023 :  18:39:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

17856 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 janv. 2023 :  09:30:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
perso, je pense que l'AG a son mot Ă  dire.
Pourquoi ? parce que l'on voit certains syndics sauter Ă  pied joint sur le livret A et prendre en lieu et place un compte Ă  terme qui n'a pas du tout le mĂŞme rendement (sans compter le souci des revenus imposables), mais lui permet de travailler avec le banque de son choix ....

JPM
Modérateur

8557 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 janv. 2023 :  14:02:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Il existe déja un compte séparé ouvert dans une banque.
Le syndic ouvre le livret A dans la même banque conformément à la loi qui exige un second compte.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 janv. 2023 :  15:46:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM

Il existe déja un compte séparé ouvert dans une banque.
Le syndic ouvre le livret A dans la même banque conformément à la loi qui exige un second compte.


JPM is back !
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

GĂ©dehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 janv. 2023 :  16:01:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tous nos voeux Ă  lui !!!

GĂ©dehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 janv. 2023 :  20:30:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Retour au sujet : Louis038 est syndic non pro dans une petite copropriété.
Il n'a besoin de rien pour voir la banque du compte courant du syndicat et ouvrir un compte livret A.
Il devra juste démontrer qu'il est bien toujours syndic.

andre78fr
Pilier de forums

France
3145 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 janv. 2023 :  01:46:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense Ă©galement que le syndic a un mandat de gestion qui lui permet d'ouvrir les comptes sans passer par l'AG... c'est dans la loi !

Article 18 de la loi n° 65-557
(...) d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

Louis038
Nouveau Membre

France
23 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 11 janv. 2023 :  17:38:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci du retour
 
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