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japymonfis
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PostĂ© - 16 nov. 2022 :  12:22:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour. Les copropriétaires peuvent ils m'interdire de stationner mon camping car sur mon emplacement de stationnement ? J'ai vérifié sur le règlement de copropriété, il n'existe aucune disposition allant dans ce sens. Merci.


GĂ©dehem
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 1 PostĂ© - 16 nov. 2022 :  12:29:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
S'il n'y a pas de clause restrictive dans ce sens, chacun dispose librement de l'usage de son emplacement privatif pour y stationner son véhicule, voiture, moto ou camping car.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 nov. 2022 :  12:33:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI, mais à condition de ne pas "déborder" de son emplacement, car dans ce cas vous tomberiez sur le coup de "ne pas encombrer les parties communes" et bien sur ne pas dépasser le poids admissible.

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 nov. 2022 :  13:23:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le ou les copropriétaires opposés à ce stationnement de mon camping car peuvent ils demander à ce que cette interdiction soit examinée en AG ? Dans l'affirmative, vote à quelle majorité ?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 nov. 2022 :  13:59:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ils peuvent le demander mais à condition que ce soit dans l'ordre du jour de la convention et que cette dernière contienne le projet de résolution "motivée". Ainsi vous pourrez savoir pourquoi et vous préparer......

Si cela concerne l'application du RdC en cours, alors majorité à l'article 24.

Si leur proposition est approuvée, alors préparez vous à assigner le syndicat dans les 2 mois de la notification du PV. (bien sur vous voterez CONTRE )

Mais on a du déjà vous dire pourquoi ? alors ?......

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 nov. 2022 :  14:24:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Modification des conditions de jouissance des parties privatives : unanimité.

"vous tomberiez sur le coup de "ne pas encombrer les parties communes" "
Si cet emplacement privatif est compris au milieu d'autres, il n'y a pas encombrement de parties communes ...

Édité par - Gédehem le 16 nov. 2022 14:38:04

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 nov. 2022 :  14:36:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

est ce que votre véhicule ne dépasserait il pas de votre emplacement ?
empêcherait il l'ouverture des portes du véhicule stationné à côté ?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 nov. 2022 :  15:28:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il dépasse les limites de son emplacement, soit il est dans les parties communes, soit dans d'autres parties privatives, il n'y a pas entre les deux ....

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 nov. 2022 :  19:04:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne faut pas délirer !!
Les emplacements de stationnement sont tracés au gabarit routier, un camping car ne relevant pas des engins exceptionnels, hors gabarit !

Il s'agit ici du cas classique de 'jaloux', qui sont plus Ă  regarder ce que fait le voisin ..

rambouillet
Pilier de forums

18043 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 nov. 2022 :  07:36:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à mon avis un camping car ne rentre pas dans un emplacement voiture (cela se saurait pour se garer en ville ..... ) chez nous, ils sont interdits pour cette raison, seuls les vans sont autorisés (s'ils ne sont pas rallongés)

mais japymonfils ne répond pas à cette question ....

Sunbird
Pilier de forums

4817 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 17 nov. 2022 :  11:32:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un camping car est plus large qu'une voiture (+ 50 cm), plus long qu'une voiture et plus haut.

quelboulot
Modérateur

3751 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 17 nov. 2022 :  12:37:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour Gedehem
citation:
Posté - 16 nov. 2022 : 19:04:55
Il ne faut pas délirer !!
Les emplacements de stationnement sont tracés au gabarit routier, un camping car ne relevant pas des engins exceptionnels, hors gabarit !

Il s'agit ici du cas classique de 'jaloux', qui sont plus Ă  regarder ce que fait le voisin ..

Qui n'a pas souvent visualisé ce qu'est un camping car... de taille moyenne !!!


Car vue la taille des places de parking, 2.30 m x 5.00 m
https://www.securinorme.com/prevent...0de%205%20m.

Nombre de camping cars dépassent cette longueur de 5 mètres
https://www.joa-camp.com/quelle-tai...car-choisir/

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 17 nov. 2022 :  13:47:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour répondre à la question de l'encombrement, le camping car fait 5,99m de longueur et 2,20m de large. J'ignore si la hauteur à une quelconque importance dans la mesure où il n'y a pas d'obstacle ou de portique. L'emplacement de stationnement est privé et se situe au milieu d'autres emplacements.

quelboulot
Modérateur

3751 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 17 nov. 2022 :  13:53:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pour répondre à la question de l'encombrement, le camping car fait 5,99m de longueur et 2,20m de large. J'ignore si la hauteur à une quelconque importance dans la mesure où il n'y a pas d'obstacle ou de portique. L'emplacement de stationnement est privé et se situe au milieu d'autres emplacements.


Donc, une question basique, votre camping car déborde-t-il en longueur sur votre place de parking ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 11 aoĂ»t 2023 :  17:07:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mon cping car déborde effectivement en longueur de ma place de parking (80cm environ) mais ça ne gêne pas la circulation des véhicules.

rambouillet
Pilier de forums

18043 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 11 aoĂ»t 2023 :  18:06:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la question n'est pas la gêne, mais (certainement) l'occupation à votre seule profit d'une partie commune que vous n'avez pas acheté ....

goutelette
Contributeur vétéran

1859 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2023 :  17:30:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
80cm c'est beaucoup .
La largeur des allées de circulation, sont majoritairement prévu, pour permettre à 2 véhicules de se croiser. Si à la hauteur de votre stationnement la circulation passe en alternée, cela pose un problème.
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

14484 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 14 aoĂ»t 2023 :  18:07:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
DĂ©passer de 80 cm c'est beaucoup
Donc le syndicat des copropriétaires peut demander au syndic d'intervenir pour vos demander de retirer ce véhicule
à défaut il pourra faire procéder à un constat par un commissaire de justice et engager une procédure
il va falloir trouver un parking au bonnes dimensions

goutelette
Contributeur vétéran

1859 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 14 aoĂ»t 2023 :  18:38:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Japymonfis : Bonjour. Les copropriétaires peuvent ils m'interdire de stationner mon camping car sur mon emplacement de stationnement ? J'ai vérifié sur le règlement de copropriété, il n'existe aucune disposition allant dans ce sens. Merci.

Concernant les " Règlements de copropriété" Je voudrai mentionner, qu'avec les évolutions informatiques, et techniques, que beaucoup de sujets ne sont pas traiter dans les règlement de copropriété.

Pour bien faire, il serait nécessaire que le contenu du règlement, soit revu, au minimum tous les 10ans, par l' AG. Seule problème, ce sont encore des frais que cela engendre.
Signature de goutelette 
Goutelette

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 18 aoĂ»t 2023 :  16:16:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci à tous pour ces précisions
 
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