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Auteur

Sujet

bc06600
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut:

Posté - 06 nov. 2022 : 13:26:52

Bonjour, dans la copropriété il y a des jardins à jouissance privative. Compte tenu de la configuration du terrain, l'un d'eux est surélevé par rapport à la voie d'accès intérieure et repose à la fois sur une dalle de béton et sur du remblai maintenu par un mur de soutènement. La terre s'est fortement affaissée au niveau du remblai ce qui crée des dénivelés rendant le terrain peu utilisable.
Ce copropriétaire peut-il pu faire jouer la garantie biennale ou décennale ?

Je vous remercie pour vos réponses.

nefer
Modérateur

14699 message(s)
Statut:

Posté - 06 nov. 2022 : 15:43:26

ce terrain est une partie commune il appartient au syndicat des copropriétaires de prendre en charge le problème

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