Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 millièmes pour espaces en jouissance privative?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 26 oct. 2022 :  10:54:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
est il possible d'affecter des millièmes à des espaces ( balcons) en jouissance privative??

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 26 oct. 2022 :  18:14:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ils en ont déjà sans que vous le sachiez, tantièmes compris dans ceux du local/lot privatif qui le jouxte.

Ce n'est que la jouissance' qui est privatisée : le droit d'y poser les pieds et sa chaise, pour faire seul ce que l'ont veut (ou presque !)
Mais la dalle constitutive de ce balcon faisant indistinctement partie du gros oeuvre de l'immeuble, elle est "partie commune".
Comme le sont les dalles "^plancher/plafond" dans la continuité, délimitant verticalement votre lot privatif.

Votre RDC doit préciser cela, un droit de jouissance, d'usage, n'étant pas un droit de propriété.

Édité par - Gédehem le 26 oct. 2022 18:15:16

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 oct. 2022 :  18:39:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce sont des surfaces crées postérieurement aux lots.. auxquelles elles sont rattachées, mais pas de millièmes ajoutés à ces lots .. peut on en créer ?

nefer
Modérateur

14361 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 oct. 2022 :  20:17:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

ce sont des surfaces crées postérieurement aux lots.. auxquelles elles sont rattachées, mais pas de millièmes ajoutés à ces lots .. peut on en créer ?


Voulez vous dire que des balcons ont été construits après l'établissement du RDC ?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com