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bigarth
Contributeur débutant

82 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

Posté - 04 juil. 2022 :  10:51:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Suite à la consultation du cadastre et discussion avec un "ancien" de la famille nous nous apercevons qu'une ancienne municipalité a pris la liberté de faire une route à l'emplacement de ce qui était initialement un chemin, ceci en détruisant une citerne et en installant la dite route sur une surface approximative de 250 à 300 m2 appartenant à notre famille.
Comment devons nous faire pour que les actes notariés en bonne et dûe forme soient établis et que nous soyons indemnisés.... faire venir un géomètre ? et ensuite ?
Merci pour votre réponse
Signature de bigarth 
bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur



14805 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2022 :  12:32:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avocat... et ce sera long
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bigarth
Contributeur débutant

82 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2022 :  12:34:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci
Nous aviserons
Signature de bigarth 
bigarth

universimmo
Admin du forum



2646 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 juil. 2022 :  18:25:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
***message supprimé***

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1260 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 juil. 2022 :  18:27:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***message supprimé***
 
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