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Auteur

Sujet

bigarth
Contributeur débutant

82 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2022 : 10:51:35

Bonjour,
Suite à la consultation du cadastre et discussion avec un "ancien" de la famille nous nous apercevons qu'une ancienne municipalité a pris la liberté de faire une route à l'emplacement de ce qui était initialement un chemin, ceci en détruisant une citerne et en installant la dite route sur une surface approximative de 250 à 300 m2 appartenant à notre famille.
Comment devons nous faire pour que les actes notariés en bonne et dûe forme soient établis et que nous soyons indemnisés.... faire venir un géomètre ? et ensuite ?
Merci pour votre réponse

Signature de bigarth

bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur

14805 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2022 : 12:32:05

avocat... et ce sera long

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bigarth
Contributeur débutant

82 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2022 : 12:34:29

Merci
Nous aviserons

Signature de bigarth

bigarth

universimmo
Admin du forum

2646 message(s)
Statut:

Posté - 10 juil. 2022 : 18:25:20

***message supprimé***

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1260 message(s)
Statut:

Posté - 10 juil. 2022 : 18:27:19

***message supprimé***

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