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courlisson
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: courlisson est déconnecté

Posté - 15 juin 2022 :  16:38:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Deux Sociétés Civiles Immobilières (SCI), la SCI "A" et la SCI "B" sont copropriétaires dans une copropriété "C".
Monsieur "X" est le gérant de ces deux SCI.
Monsieur X peut il participer à une assemblée générale de copropriétaires de la copropriété "C" en qualité de gérant de la SCI "A" et donner "Pouvoir" à un mandataire de représenter la SCI "B" à cette même assemblée générale de copropriétaires ?

Merci d'avance pour vos réponses.


MasterGone
Contributeur actif

157 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

 1 Posté - 15 juin 2022 :  16:41:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Il peut aussi bien représenter les deux SCI que de n'en représenter qu'une seule et de donner mandat pour la 2e. Mais s'il est présent, c'est quelque peu... tarabiscoté.

Cordialement

Edit : à condition que les 2 SCI soient propriétaires chacun d'un lot différent dans cette copropriété.

Édité par - MasterGone le 15 juin 2022 16:44:45

nefer
Modérateur

14176 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 juin 2022 :  18:52:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
peut être souhaite t il faire intervenir son mandataire dans cette AG ?

pour qu'un tiers puisse intervenir, il faut qu'il ait un pouvoir d'un copropriétaire

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
796 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 juin 2022 :  23:24:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par courlisson

Bonjour,

Deux Sociétés Civiles Immobilières (SCI), la SCI "A" et la SCI "B" sont copropriétaires dans une copropriété "C".
Monsieur "X" est le gérant de ces deux SCI.
Monsieur X peut il participer à une assemblée générale de copropriétaires de la copropriété "C" en qualité de gérant de la SCI "A" et donner "Pouvoir" à un mandataire de représenter la SCI "B" à cette même assemblée générale de copropriétaires ?

Merci d'avance pour vos réponses.


Oui, en droit, aucune difficulté.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
62 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juin 2022 :  12:45:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Est-ce que par cette représentation tarabiscotée ce Monsieur X aurait un nombre de tantièmes supérieurs à 50% ? Et dans ce cas influencer abusivement les décisions ?

Gédehem
Pilier de forums

15419 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 juin 2022 :  14:57:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Monsieur X est (n'est que) le représentant légal de 2 sociétés 'copropriétaire'.
Il faut raisonner "personne/Ste copropriétaire" et non M. X représentant légal.
Une SCI = 1 personne.

Dans la mesure où l'une ou l'autre des ces SCI n'est pas majoritaire en voix, la règle ne s'applique pas, SCI qui sont 2 personnes juridiques distinctes.
Peu importe que M.X les représente.

Et peu importe que le cumul des 2 SCI soit de 60% des voix, comme cela pourrait être avec 2 personnes physiques lambda, copropriétaires, elles aussi porteuses ensemble de 60% des voix.

Autre chose serait de démontrer que ces 2 SCI ont été fondées (ont pour but caché) pour contourner la règle des voix ?? Là, il y a du boulot .....

Édité par - Gédehem le 18 juin 2022 15:04:12

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
62 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 juin 2022 :  15:58:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, tout à fait, là c'est la théorie... Mais c'est quand même contestable si abus de majorité.
Parce que c'est trop facile de faire des SCI (souvent familiales) pour tout manipuler ensuite.

Gédehem
Pilier de forums

15419 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 juin 2022 :  17:36:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas de la théorie : c'est la règle de droit définie qui s'applique.
Car il faut bien une règle, un seuil, une norme.

Si certains contournent (pratique très française, mais pas que ...), il faut le démonter !
Ici qu'il s'agirait de 2 SCI "écran", destinées à contourner la règle du propriétaire majoritaire.
Parce que ce sont les mêmes personnes associées, toutes de la même famille, afin qu'elles soient majoritaires ... par SCI interposées.

Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez reprocher à 2 (ou plus) copropriétaires de s'entendre, seraient-ils en Société, sauf à démontrer qu'ils agissent contre l'intérêt collectif du syndicat, des autres copropriétaires.
On ne peut à priori reprocher aux copropriétaires majoritaires d'agir contre vos intérêts personnels. Qui sont personnels, ... mais pas majoritaires puisque non partagés par les autres.

Édité par - Gédehem le 18 juin 2022 17:39:45
 
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